Les prix des médicaments en cause dans le déficit de la Sécurité sociale

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C’est un rapport qui va faire du bruit. Les industriels du médicament sont dans le viseur de la Cour des comptes qui rend son rapport annuel sur la Sécurité sociale le 8 septembre.

La Cour estime dans ce rapport notamment que la procédure fixant les prix des médicaments est "trop complexe" et "peu transparente". D’après les magistrats, les décisions d’admission au remboursement et de fixation du taux de prise en charge par la Sécurité sociale manquent de transparence. A cela s’ajoute le fait que certains traitements ne rendent pas un service médical suffisant. Cela a notamment été le cas pour le Mediator.

"Les prix des médicaments sont fixés les uns par rapport aux autres sans que ne soit réellement posée la question de l'adéquation du niveau de dépense au service médical rendu, avec pour conséquence une divergence des prix vers des niveaux parfois très élevés", souligne le rapport. En 20 ans, le prix moyen de vente est passé de 3,09 euros à 6,95 euros.

Autant de causes qui entraîneraient le creusement des deficits de l’assurance maladie. Le rapport risque donc d’influencer les choix du gouvernement à l’heure où il prépare le budget de la Sécurité sociale pour 2012. Il pourrait modifier ses choix dans le déremboursement de nouveaux médicaments notamment. Ce que craignent activement les industriels du secteur.

Près de 30 milliards d’euros

Le gouvernement cherche en effet à faire des économies. Et au regard du déficit global de la Sécurité sociale, il pourrait vouloir sévir. En effet, selon les experts de la rue Cambon, le déficit en 2010 par les comptes sociaux s’élève à près de 30 milliards d’euros. Il a ainsi triplé en deux ans. Soit un niveau jamais atteint.

Le problème selon elle est que ce niveau n’est "pas seulement le fait de la crise économique". "Moins de la moitié de celui du régime général provient de la faiblesse de la conjoncture", assure la Cour. Sur 1,2 point de PIB représenté en 2010 par le déficit du régime général, 0,7 point est dû aux facteurs structurels.

Dans le détail, toutes les branches de la sécurité sociale sont affectées. Le fonds de solidarité vieillesse, qui verse le minimum vieillesse pour les personnes âgées ne touchant pas de retraites, est globalement sous-financé.

La Cour signale que l’accumulation de ces déficits chaque année entraîne un gonflement de la dette sociale qui atteint un total de 136,2 milliards d’euros fin 2010. Cette dette sociale "représente en elle-même une anomalie", estime-t-elle. Elle constate d’ailleurs "qu’aucun autre pays européen ne connaît de déséquilibre durable de sa protection sociale".