Le 19 septembre, au moment où paraissaient les décrets relevant les plafonds de dépôt sur le livret A et le LDD, Pierre Moscovici recevait le rapport sur la réforme de l’épargne réglementée. Plusieurs pistes sont préconisées pour en améliorer le rendement et l’orienter vers les entreprises.
Les pistes de réforme du livret A et du LDD ont été présentées hier, mercredi 19 septembre, à Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances. Celui-ci avait commandé en juillet dernier un rapport sur l’emploi de l’épargne réglementée à Pierre Duquesne, ambassadeur. La remise du rapport est intervenue le jour même où les décrets sur le relèvement de 25 % du plafond des livrets A et des LDD paraissaient au Journal Officiel.
Le rapport préconise quelques modifications de ces livrets d’épargne dans le but d’en optimiser le rendement. A commencer par le calcul du taux de rémunération. Comme prévu dans le programme présidentiel de François Hollande, celui-ci pourrait être indexé sur l’inflation et la croissance. La formule proposée par le rapport consiste à calquer le taux d’intérêt du livet A et du LDD sur le taux d’inflation, majoré de 10 % du taux de croissance. Ce calcul serait, par ailleurs, automatique, sans intervention ni du gouvernement, ni de la Banque de France.
En revanche, la défiscalisation des deux livrets pourrait être remise en cause. Des prélèvements sociaux, et non fiscaux, pourraient être mis en place à partir d’un certain niveau de dépôt. De quoi assurer une nouvelle source de revenu au Trésor public… Le rapport propose toutefois d’exonérer de prélèvements sociaux les épargnants qui s’engageraient à laisser leur argent sur une longue durée, afin de favoriser l’épargne longue.
Réduire la commission des banques
Sur la collecte en elle-même, le rapport Duquesne préconise de réduire la commission encaissée par les banques de 0,1 %, pour la passer à 0,4 %. La gestion de ces livrets d’épargne ne coûte pas cher aux banques, selon les auteurs de rapport. Notamment parce que la grande popularité de ces produits auprès des Français permet d’éviter les frais de promotion commerciale. Le taux de centralisation, en revanche, ne changerait pas. L’objectif d’atteindre 65 % de centralisation de la collecte vers la Caisse des dépôts à horizon 2022 demeure, la négociation avec les banques ne datant que de 2011.
Le rapport préconise par ailleurs d’utiliser le surplus de collecte sur le LDD, engrangé du fait du relèvement de son plafond, pour la Banque publique d’investissement (BPI). Cela représenterait une somme de 7 à 12 milliards d’euros, qui pourrait être orientée vers la BPI sous forme de prêt. La banque publique verrait alors son encours atteindre 30 milliards d’euros qu’elle pourrait utiliser pour financer les PME.
