Les petites entreprises apprennent à dialoguer

Le dialogue social dans les TPE devait faire l'objet d'une loi, finalement rejetée par l'Assemblée nationale. Dans les petites entreprises, notamment de l'industrie, le sujet reste un enjeu

Le gouvernement l'a rêvé, le Parlement l'a défait. Tel est le sort réservé à l'article 6 du projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE), c'est-à-dire celles de moins de 11 salariés. Le texte, présenté par le ministre du Travail, Éric Woerth, a été rejeté par les députés de la majorité le 8 juillet 2010.

Quel était l'objet du courroux ? La création de commissions paritaires régionales, une nouvelle institution imaginée pour améliorer le dialogue social dans les TPE. À ce sujet, le rapporteur du texte, l'UMP Dominique Dord, estime qu'« il y a eu une véritable campagne de désinformation pour faire croire qu'on allait introduire des syndicats dans les très petites entreprises. » Un épouvantail pour beaucoup de chefs de petites entreprises. « Leurs dirigeants sont des opérationnels, des gens de terrain, pour lesquels le code du travail et les syndicats sont des empêcheurs de tourner en rond » explique Gérard Goupil de l'Unapl (professions libérales).

Pour les opposants, la solution proposée était inadaptée à leur situation. En témoigne Patrick Depretz, membre de la CGPME et dirigeant de TDO, une entreprise de six salariés offrant des services autour de la fibre optique : « Créer une commission supplémentaire était une mauvaise idée, car nous avons déjà beaucoup trop de contraintes. »

LE DIALOGUE SOCIAL VA SOUVENT DE SOI

Armand de Vasselot, le dirigeant d'OptimProcess, une société de huit personnes qui développe des logiciels industriels, s'interroge lui aussi sur la pertinence de la solution proposée : « Dans une TPE, le dialogue social va souvent de soi. Nous sommes entre gens de bonne volonté et contrairement aux grandes entreprises nous ne travaillons qu'avec des gens que nous avons choisis et qui nous ont eux aussi choisis. »

Ce n'est pas pour cette raison que les dirigeants de TPE ne font rien pour le dialogue social. Armand de Vasselot a encouragé l'initiative d'un salarié qui voulait devenir délégué syndical et s'en félicite aujourd'hui. Le délégué fait remonter les informations de la base. Grâce à lui, l'entreprise a mis en place des titres-restaurants pour tous. Chez TDO, les salariés ont aussi des titres-restaurants, de l'intéressement et des primes « quand c'est possible », indique le PDG. De là à instituer un délégué syndical... Patrick Depretz ne veut pas d'une contrainte imposée de l'extérieur qui lui dirait comment faire dans son entreprise, d'autant que « les syndicats de salariés français sont plus coutumiers du rapport de force que du dialogue ».

GOMMER LES DIFFÉRENCES

Pour les partisans du texte, l'enjeu est ailleurs : ils insistent sur l'écart existant entre les salariés des TPE et ceux des PME ou des grands groupes. Ces derniers bénéficient de RTT, de comités d'entreprise, voire de garderies, sans parler de la formation professionnelle. Pour attirer les meilleurs dans les petites PMI, il faut trouver des arguments. D'autant qu'une fois la crise passée, la guerre des talents reprendra. Membre de l'UPA, Édith Le Nain codirige une entreprise de charpentiers qui compte quatre salariés et un apprenti. Elle s'est investie dans la création d'une Commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'artisanat (CPRIA) : « Nous avons créé un comité des oeuvres sociales et culturelles. » Comme un comité d'entreprise. Un succès, à l'en croire : 2 000 salariés ont une carte d'adhérent dans la région Pays de la Loire. Édith Le Nain ne compte pas s'arrêter en si bon chemin : la CPRIA veut maintenant promouvoir le Droit individuel à la formation.

Derrière les oppositions de principe entre les organisations patronales, non dépourvues d'arrière-pensées, se profile un autre débat : quel est le niveau pertinent pour le dialogue social ? L'entreprise ? La branche ? Le territoire national ? C'est peut-être là que le bât a blessé avec le texte de loi. Si les grandes entreprises partagent des problématiques communes, les TPE sont très diverses. Leur seul point commun est de compter moins de 11 salariés. « La culture d'entreprise et la personnalité des dirigeants jouent beaucoup sur la qualité du dialogue social dans une TPE », résume Armand de Vasselot. En voulant imposer le même régime à tout le monde, le texte a réussi à conjuguer les mécontentements de ceux qui font déjà beaucoup et de ceux qui ne veulent pas faire davantage. Résultat : tous continueront comme avant... sauf coup de théâtre parlementaire.