Les partenaires sociaux élaborent un projet d’accord sur le chômage partiel

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Quelques jours avant la tenue du sommet social du 18 janvier, syndicats et patronat ont maintenu des mesures de 2009 et ajouté des simplifications du dispositif de protection de l’emploi.

C’est une première étape avant d’aller plus loin dans les négociations prévues après le sommet social jusqu’à début mars. Mais les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur le chômage partiel. Les trois premiers articles consolident les différents accords interprofessionnels antérieurs sur le sujet et maintiennent notamment la consultation des comités d’entreprise avant tout déclenchement du chômage partiel.

Le quatrième article consiste en une incitation à la formation et la réduction du délai dont dispose actuellement l'administration pour accorder à une entreprise une mise en chômage partiel.

"Nous avons voulu acter des mesures urgentes, assure à la presse le négociateur du Medef, Benoît Roger-Vasselin.  Au vu de ce que dira le président de la République au sommet social on ira vers une réforme plus structurelle du chômage partiel".

La CFDT estime que le texte est bon car il "n’amoindrit pas les accords précédents. Cela ne suffit pas en tant que tel, mais c'est déjà incitatif", souligne le syndicat. Chez FO, on se veut plus attentiste : "on verra le 18 si l'Etat est prêt à mettre de l'argent. Qui paye, c'est ça le débat". Quant à la CFTC, elle évoque un joli texte qui fait beau, même si elle a voté le texte.

La CGT de son côté a émis un avis négatif sur le texte car il juge qu’il facilite le recours par le patronat au chômage partiel sans suffisamment de contrôle. Or le syndicat ne veut pas donner de chèques en blanc aux entreprises.