Les partenaires sociaux bouclent les négociations sur le chômage partiel

© Pascal Guittet - L'Usine Nouvelle

A l’issue des discussions, seule la CGT n’a pas encore pris sa décision ce 6 février quant à la signature de l’accord sur la simplification du dispositif de chômage partiel.

La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO d’un côté, le Medef, l'UPA et la CGPME de l’autre, devraient tous donner leur aval pour l’accord trouvé entre les partenaires sociaux sur la simplification du chômage partiel.

Il revient notamment sur l’un des deux systèmes d’indemnisation prévus en cas de chômage partiel, à savoir l’activité partielle de longue durée, jusqu’à présent moins employée que l’allocation classique. Suite à cet accord, les entreprises pourront utiliser ce système pour une période de chômage partiel de deux mois, au lieu de trois.

Lorsqu’une entreprise a recours à un tel système, elle s'engage à préserver les emplois le double du temps pendant lequel ses salariés ont été au chômage partiel. Par exemple, un employé connaît une inactivité de trois mois, l'entreprise s'engage à le garder au moins six mois.

L’accord prévoit aussi que l’Unédic puisse indemniser le salarié dès la première heure de chômage et non à compter de la 51ème. Le salarié pourra donc toucher 7,23 euros dès la première heure, contre 5,23 euros actuellement.

"Encore loin de ce qui était recherché"

Pour Laurent Berger, négociateur pour la CFDT, cet accord simplifie le dispositif notamment pour les plus petites entreprises. Mais la CGT estime "qu’on est encore loin de ce qui était recherché au départ, à savoir l'unification des dispositifs du chômage partiel". "A aucun moment dans ce texte, on a pu mettre la contrepartie qui avait été négociée en 2009, qui était la préservation de l'emploi", insiste le syndicat.

Pour le ministre du Travail, Xavier Bertrand, l'aboutissement des négociations et la perspective d'un tel accord sont des "progrès considérables pour rendre l'activité partielle plus simple et plus attractive".

Malgré les désaccords entre les différentes parties, toutes ont convenu qu’il fallait faire preuve de pragmatisme en cette période de crise. En effet, le chômage partiel permet notamment aux entreprises de faire face à des baisses d’activité sans licencier.

L’accord doit être dans un premier temps expérimenté jusqu’en septembre. Sa mise en place sera gérée ensuite par l’Unédic, qui dégagera une enveloppe de 80 millions d’euros, qui s’ajouteront aux 40 millions restants de la somme débloquée en 2009 pour le chômage partiel (150 millions d’euros).

Cet accord vient compléter la suppression de l’autorisation administrative préalable annoncée par le gouvernement la semaine dernière. Lors du "sommet social d'urgence" du 18 janvier le président Nicolas Sarkozy a annoncé des mesures contre le chômage, et notamment une enveloppe de 140 millions pour doper l'activité à temps partiel.