Les parachutes dorés, cible de la Commission des affaires sociales

La commission des Affaires sociales a adopté mardi 21 octobre un amendement au Budget de la Sécurité sociale (PLFSS 2009) afin de taxer les entreprises dès le premier euro sur les parachutes dorés supérieurs à un million d'euros. Actuellement, les cotisations sociales ne sont dues par les entreprises qu'au-delà de 200 000 euros de ces indemnités de départ versées aux dirigeants en plus des indemnités légales.

La semaine dernière, la Commission des Finances de l'Assemblée avait déjà voté un amendement à l'unanimité pour plafonner à 200 000 euros la déductibilité des parachutes dorés sur les bénéfices des entreprises.

Hier, la Commission présidée par Didier Migaud a adopté un autre amendement  (PS) au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009  incluant les parachutes dorés dans le "forfait social" créé par le texte. L'amendement propose "de soumettre les revenus tirés des parachutes dorés" à la nouvelle contribution de 2% créée par le PLFSS 2009, à la charge des employeurs, sur l'intéressement, la participation, l'épargne salariale et la retraite supplémentaire. Cette disposition doit encore être soumise au vote des députés, en séance publique, la semaine prochaine.

C. R.