L'Usine de l'Energie

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Les niches fiscales vertes dans le viseur du gouvernement

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Photovoltaïque
© D.R.

Nathalie Kosciusko-Morizet, n’exclut pas que les avantages fiscaux concernant sa filière environnement soient impactés par le coup de rabot fiscal annoncé par le Premier ministre François Fillon la semaine dernière.

"On comprend bien que c'est plus facile de dépenser 10 milliards que d'économiser 10 milliards. Et quand il faut économiser 10 milliards il faut bien que tout le monde s'y mette". Derrière l’expression "tout  le monde", Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, sous-entend les industriels de l’écologie. "Je pense que, s'il y a un coup de rabot général, les niches issues du Grenelle de l'environnement seront aussi concernées", assure-t-elle lors d'une interview le 30 août sur France Info.

Si pour l’heure, le ministère de l’Ecologie ne détaille pas les propos de la ministre, ils font écho à ceux tenus par le Premier ministre, le 24 août. A l’occasion de la présentation des mesures budgétaires, François Fillon précisait qu’à côté des efforts à faire pour économiser un milliard d’euros en 2011 et onze milliards en 2012, un nouveau coup de rabot fiscal était à attendre.

Il sera inscrit dans le budget 2012 et est estimé à 10%. Une mesure comparable à celle de l’année dernière. Le ministère du Budget a en effet précisé que les niches concernées par cette mesure seraient les mêmes que dans la loi de finances 2011. Dans le domaine de l’écologie, quatre d’entre elles seraient donc encore dans le viseur du gouvernement : le crédit d’impôt développement durable (baisse de 10%), le crédit d’impôt accordé aux agriculteurs en conversion bio (plafond divisé par deux) et le taux de réduction d’impôt du dispositif Scellier pour les bâtiments basse consommation.

Mais le coup de rabot qui avait créé le plus de vagues en début d’année portait sur la filière photovoltaïque. En effet, la loi de finances 2011 prévoyait que le crédit d’impôt photovoltaïque accordé aux particuliers diminue de 50 à 25%. Soit une économie de 150 millions d’euros en 2011. Cette réforme est intervenue au moment même où les tarifs d’achats du photovoltaïque ont aussi été révisés à la baisse.

Cette déclaration de la ministre de l’Ecologie intervient au lendemain de celle de son homologue du Budget. Valérie Pécresse a notamment assuré que les niches fiscales sur l’emploi et sur les retraites seraient préservées. Elle faisait alors référence à un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) révélé le 27 août par le Figaro. Il épinglait notamment les niches relatives aux emplois à domicile et l’abattement sur le montant des pensions et des retraites.

Ce nouveau coup de rabot sera assis sur les revenus perçus en 2012 et ne rapportera donc de recettes nouvelles qu’en 2013.

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