Les limites de la critique sur Facebook

LAURENT GUARDELLI,Avocat, docteur en droit, Field Fisher Waterhouse LLP
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Le premier jugement rendu en la matière confirme que les limites fixées par la jurisprudence à la critique de son employeur s'étendent aussi à Facebook.

« Gardez-moi de mes amis. Mes ennemis, je m'en charge. » L'adage est ancien et pourtant il n'a jamais été autant d'actualité depuis que le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt a jugé, le 19 novembre, que le licenciement de plusieurs salariés, pour s'être échangés des propos peu amènes à l'égard de leur employeur sur Facebook, le premier réseau social du monde, était justifié car fondé sur l'existence d'une faute grave (Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 19 nov. 2010, Sté Alten).

Les faits de l'affaire sont simples : un salarié, s'estimant mal considéré par sa direction, avait écrit sur sa page Facebook lancer un « club des néfastes », dont l'objet serait de « rendre la vie impossible » à un cadre de l'entreprise. Il est alors rejoint dans ce « club » par deux autres salariés de l'entreprise. Avertie par un « ami Facebook » (...) des intéressés, la direction de l'entreprise les licencie pour faute grave, estimant qu'il s'agit de « dénigrement » et « d'incitation à la rébellion contre la hiérarchie ». Les salariés, qui estimaient que les propos tenus l'avaient été dans la sphère privée et ne pouvaient donc être utilisés par leur employeur, ont alors saisi le Conseil des prud'hommes. Cependant, celui-ci a validé la mesure de licenciement prise, considérant que ces échanges dépassaient cette sphère privée. Il s'appuie sur le fait que d'autres « amis Facebook » y avaient aussi accès, puisque l'un des salariés au moins avait ouvert son profil à l'ensemble de ses contacts.

SPHÈRE PUBLIQUE OU PRIVÉE ?

La logique du raisonnement semble ici fondée : on voit mal, en effet, ce qui peut être qualifié de « privé » lorsque les intéressés ont sciemment choisi d'exposer, en dehors de leur cercle propre, leurs états d'âme vis-à-vis de leur employeur. À cet égard, le Conseil des prud'hommes ne tient pas compte dans la décision rendue du fait que d'une part, le jour et l'heure à laquelle ses propos ont été écrits soient en dehors du temps de travail et d'autre part, le matériel utilisé ait été celui des salariés : il a, semble-t-il, retenu d'abord et avant tout la diffusion des propos en cause, sans se pencher sur leurs conditions d'élaboration.

Si la question de la sphère public-privé soulevée par ce jugement est loin d'être épuisée, la décision est aussi intéressante dans la mesure où elle a retenu une faute grave à l'égard du « club des néfastes » et de son intention déclarée de gâcher la vie d'un autre salarié de l'entreprise.

De ce point de vue, il n'est pas certain toutefois que la décision innove particulièrement, dès lors que les magistrats demeurent toujours, et c'est heureux, très attentifs à sanctionner sévèrement les abus du droit d'expression. Dans cette mesure, un chef d'entreprise informé de l'existence d'un « club des néfastes » au sein de sa société, même s'il ne s'agissait que d'humour, comme le prétendaient dans cette affaire les trois salariés concernés, ne serait-il pas lui-même en faute de ne pas réagir ? L'humour a ses limites, même entre « amis ».