Les heures sup' low cost coûtent trop cher à l'État

Rejetée par les syndicats, boudée pendant la crise par les entreprises, l'exonération, peu efficace, relèverait plus de l'aubaine fiscale.

De plus en plus d'heures supplémentaires, de moins en moins de recette fiscale pour l'État. Au deuxième trimestre 2010, le nombre d'heures déclarées a augmenté de 14,1 % sur un an. Avec les carnets de commandes qui se regarnissent, les salariés ont joué les prolongations. Une bonne nouvelle pour eux (et l'économie), mais mauvaise pour l'État. Mesure phare du « travailler plus pour gagner plus », l'exonération des charges sociales et d'impôt sur le revenu est estimée très coûteuse : près de 4,1 milliards d'euros pour 2010. Trop cher, ont jugé les équipes du président de la Cour des comptes, Didier Migaud : elles proposent la suppression de cette niche dont l'efficacité n'est pas démontrée, contrairement aux allégements sur les bas salaires, pourtant plus coûteux (22,1 milliards). Ces critiques portent un nouveau coup à une mesure contestée dès son lancement. Rejetée par les syndicats comme un dispositif « anti-embauche », elle a été démonétisée par la crise car, exonérées ou pas, il n'était plus question d'heures sup' lorsque le chômage technique a pointé son nez. Si la crise a porté un coup évident, la première critique n'était pas si fondée. « Même additionnées, des heures supplémentaires ne font pas forcément un emploi. Chez nous, 5 heures de magasinier plus dix autres de deux techniciens ne peuvent être réunies sur une personne car les compétences sont différentes », explique Louis Pernat, le dirigeant de HBP, une PME de plasturgie.

En réalité, la seule certitude sur ce dispositif est qu'il a poussé, comme l'a démontré l'Urssaf dès 2008, à profiter de l'effet d'aubaine en diminuant la sous-déclaration des heures sup'. Les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo vont plus loin en démontrant que « la défiscalisation des heures sup' s'est portée sur les populations dont les horaires de travail sont difficilement vérifiables pour délivrer un complément de salaire déchargé sans augmenter les heures travaillées ».

Le redémarrage des heures supplémentaires en cette fin d'année montre bien que leur utilisation est plus liée à l'activité qu'aux incitations. La mesure est même le symbole d'un mal français : démultiplier le nombre d'exonérations plutôt que de tout remettre à plat. « Ce qu'il faudrait, c'est baisser les charges sur tous les salaires plutôt que de multiplier les exemptions. Cela permettrait à tous les salariés d'en profiter », tranche François Calvarin, le PDG de Souriau, l'industriel du conseil des prélèvements obligatoires. Mais après avoir déjà brisé le tabou sur le bouclier fiscal, difficile de revenir sur toutes les mesures symboles. Même lorsqu'on est le président de la rupture.