Les gros industriels soumis aux quotas de CO2 dans le viseur du Sénat

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, les sénateurs veulent augmenter le taux de la taxe exceptionnelle mise en place par le gouvernement et visant les gros industriels pollueurs.

L’amendement proposé par la rapporteuse Nicole Bricq (PS) a été adopté par le Sénat ce lundi 21 novembre. Il propose de faire passer le taux de la taxe exceptionnelle sur les quotas de CO2 d’une fourchette de 0,08% et 0,12% à une autre échelle de 0,14% à 0,18%.

L’objectif initial de la taxe est de régler les problèmes des nouveaux sites industriels créés ou étendus entre 2008 et 2010. Cette difficulté est liée à la mauvaise gestion par la France du système d’échange des quotas de CO2 par l’Union européenne.

Selon Bruxelles, les quotas ne deviendront payants qu’à partir de 2013. Mais la France a déjà utilisé sa réserve de quotas gratuits prévus pour les nouveaux sites industriels. Elle doit donc en racheter pour les nouveaux entrants.

Selon la rapporteuse de l’amendement, l’Etat doit prendre à sa charge environ 30 millions de quotas de CO2 destinés aux nouveaux entrants. Mais elle explique qu’une partie devra être supportée avant fin avril 2012.

Ce vote de la part du Sénat va à l’encontre de l’avis de la ministre du Budget, Valérie Pécresse. Elle s’était opposée à toute revalorisation de la taxe. Selon elle, il est dommageable d’accroître la fiscalité des entreprises industrielles. Elle rappelle aussi que le gouvernement a prévu de mettre aux enchères début 2013 les premiers quotas payants.

Lors des discussions pour le projet de loi de finances 2011, le Sénat avait adopté un dispositif visant à faire payer aux industriels 10% des quotas d’émissions de gaz à effet de serre dès 2012. Une décision finalement retoquée par les députés.

Le Sénat ne s’est pas arrêté sur ce point pour modifier le texte voté par les députés. Il a en effet adopté un amendement majorant l'impôt sur les sociétés acquitté par les compagnies pétrolières avec la possibilité pour ces entreprises de déduire de cette imposition une provision pour le développement de la recherche dans les énergies renouvelables.

Les sénateurs devraient achever mercredi l'examen du volet recette du PLF 2012, qu'ils sont en train de remodeler radicalement.