L'OMC avait jugé le 12 mars dernier ces aides publiques illicites et enjoignait les Etats-Unis à les stopper.
"L'organe d'appel recommande que les États-Unis prennent des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables dont il a été constaté qu'ils avaient été causés par leur recours à des subventions, ou pour retirer ces subventions", expliquait l'OMC dans un communiqué en mars dernier.
Elle visait les 3 et 4 milliards de dollars de subventions publiques accordées au constructeur aéronautique américain Boeing par le biais d'aide à la recherche et de déductions fiscales, suite à une plainte déposée par son concurrent européen Airbus.
Les Etats-Unis avaient jusqu'au 23 septembre pour se conformer à la décision de l'OMC. Le département américain du Commerce (USTR) a indiqué dans un communiqué avoir retiré toutes les subventions jugées illégales.
"Les Etats-Unis ont travaillé sans relâche ces six derniers mois avec les entités gouvernementales concernées (...) y compris la Nasa, le département de la Défense, l'Etat de Washington (nord-ouest), et la ville de Wichita pour s'assurer de la pleine conformité des Etats-Unis avec ses obligations à l'OMC", déclare le communiqué relayé par l'AFP.
Il conclut qu'un "panel de l'OMC est actuellement en train d'entendre les parties dans la plainte des Etats-Unis contre l'Union européenne qui n'a pas respecté ses obligations de Conformité du 1er juin 2011".
