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L'Usine Santé

"Les données de santé sont des informations sensibles", avertit Hervé Gabadou

Astrid Gouzik , ,

Publié le

Entretien Le déploiement des objets connectés dans le domaine de la santé, notamment pour le traitement du diabète, soulève de nombreuses questions juridiques. Hervé Gabadou, avocat, expert en droit de l’informatique chez SEA Avocats, a répondu aux questions de L'Usine Nouvelle. 

Les données de santé sont des informations sensibles, avertit Hervé Gabadou

L'Usine Nouvelle - Comment définit-on une donnée de santé ?

Hervé Gabadou - La loi Informatique et libertés a introduit les données de santé parmi les informations sensibles, c’est-à-dire des données dont le traitement est interdit sauf consentement préalable de l’individu. Si l’on se réfère au nouveau Règlement général sur la protection des données, adopté en avril 2016, il s’agit de toute information qui renseigne sur l’état de santé physique ou mentale d’une personne. Le poids n’est pas une donnée de santé en soi. Mais le poids croisé avec la taille peut devenir une donnée de santé s’il révèle une obésité.

Comment prévenir les risques ?

Pour ces données sensibles, il faut effectuer une étude d’impact préalable et s’assurer qu’elles ne partent pas n’importe où. Évidemment, pour un acteur qui se lance, cela peut apparaître comme une contrainte, mais il y va de la viabilité de son offre. La sécurité du mécanisme de traitement des données devra être à la mesure du risque identifié par l’étude d’impact.

À quoi l’industriel doit-il être particulièrement vigilant ?

Il doit porter une attention particulière à sécuriser toute la chaîne contractuelle de l’ensemble des intervenants, car ils portent tous une responsabilité. Le promoteur doit s’assurer que les contrats conclus entre eux, à défaut d’être le reflet les uns des autres, comportent les garanties permettant de satisfaire son objectif de sécurité. 

 

A lire dans notre enquête : Les révolutions du diabète

 

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