Les deux procédures du Mediator restent séparées

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Après plusieurs mois d’incertitude, la Cour de Cassation a enfin tranché. Et par la même débouté le laboratoire Servier.

Le premier procès du Mediator aura lieu à Nanterre en mai. Par ailleurs, l’instruction ouverte à Paris en février dernier va se poursuivre.

Suite à la décision de la Cour de Cassation ce 14 décembre, les différentes procédures en cours restent séparées. La Cour a donc rejeté la demande de regroupement des procédures à Paris déposée par le laboratoire Servier, fabricant du Mediator mis en cause dans cette affaire. Le parquet général avait le 7 décembre préconisé ce rejet.

Le 23 septembre, l’avocat du laboratoire avait demandé le regroupement, deux jours après la mise en examen de son client pour tromperie aggravée et escroquerie. Me Hervé Temime s’appuyait sur l’article 659 du code de procédure pénale. Il concerne un conflit de compétence entre une juridiction d’instruction et un tribunal correctionnel saisi des mêmes faits.

"C'est une satisfaction dans un dossier de santé publique, nous étions habitués à des dossiers qui étaient instruits sur des dizaines d'années et au bout du compte il n'y avait personne à juger", a souligné Me François Honnorat, avocats de victimes ayant cité Servier devant le tribunal de Nanterre.

Le Mediator, destiné aux diabétiques en surpoids mais largement utilisé comme coupe-faim, a été retiré du marché en novembre 2009.