L'Assemblée nationale a voté mercredi soir en première lecture la suppression des aides aux heures supplémentaires, un dispositif symbole du "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy.
Alors qu'un débat survolté avait miné l'examen du texte de loi mardi soir, la suppression des aides aux heures supplémentaires a été approuvé par 89 voix pour, celles de la gauche, et 64 voix contre, celle de la droite et des centristes.
Il met fin à partir du 1er septembre aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et, à partir du 1er août, à l'exonération de ces heures de l'impôt sur le revenu. Seules sont maintenues les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Ces aides représentent actuellement "près de 5 milliards d'euros", selon le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS).
La mesure était inscrite dans le projet de loi de finances rectificative dont les députés débattent depuis le 16 juillet.
Le gouvernement et sa majorité ont justifié leur suppression par le fait que "subventionner les heures supplémentaires a eu un seul effet: détruire des emplois", plus précisément "entre 40 000 et 80 000 emplois", selon des travaux de l'Insee et de l'OFCE cités par Pierre-Alain Muet (PS, Rhône).
La droite et le centre droit se sont battus bec et ongles contre cette réforme. "N'oubliez jamais que ce sont les entreprises qui créent des emplois", or "vous aggravez les charges sur les entreprises", a affirmé le centriste Charles de Courson (Marne). Surtout, l'UMP a accusé la majorité de "faire les poches des ouvriers et des employés", ceux en tout cas qui font des heures supplémentaires.
Mardi, l'Assemblée avait annulé l'instauration au 1er octobre, votée par l'ancienne majorité en février dernier, d'une TVA dite "sociale" ou "TVA compétitivité", qui consistait à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée de 1,6 point.
