L'article 6 du budget 2013 a été voté vendredi 19 octobre à l'Assemblée nationale. Le mouvement des pigeons entrepreneurs s'était révolté contre le projet de relever la taxe sur les plus-values réalisées lors de la cession d'une entreprise avant d'être finalement entendu par le gouvernement.
Les pigeons vont-ils roucouler de plaisir ou continuer à voler dans les plumes du gouvernement ? Il est encore trop tôt pour le savoir mais les premières réactions au vote par les députés ce vendredi 19 octobre de la version corrigée de l'article 6 du projet de loi de finances 2013 semblaient plutôt négatives sur le réseau social Twitter.
Le business-angel Jean-David Chamboredon, à l'origine du mouvement de révolte contre le projet de budget et devenu par la suite porte-parole des "pigeons entrepreneurs, a par exemple posté sur son compte le message suivant :
Voir ricaner @j_cahuzac & assassiner les écosystèmes où le capital initial est amené par les business angels est assez déprimant #geonpi
— JDC at ISAI dot FR (@isai_fr) Octobre 19, 2012
Un sentiment partagé par Rafik Smati, chef d'entreprise dans l'internet, qui affichait lui aussi sa déception :
Amis #geonpi: la messe est dite. Il ne nous reste plus qu'à bosser, innover, créer, en passant outre l'absurdité politique. On sait faire...
— Rafik Smati (@RafikSmati) Octobre 19, 2012
Mêm si, très vite, des Le gouvernement avait pourtant donné le sentiment d'avoir compris les pigeons en s'engageant à prendre les dispositions nécessaires pour adapter le projet de loi de finances 2013. Ne restait plus qu'à faire adopter par les députés, ce qui est désormais chose faite.
Sans rentrer dans les détails, le texte révisé par le gouvernement prévoit toujours que les plus-values réalisées lors de la vente d'une entreprise à partir du 1er janvier 2013 soient bien intégrées dans le revenu imposable. Mais des exemptions et des abattements ont été ajoutés pour les entrepreneurs ayant eux-mêmes contribués au développement de leur entreprise ou réinvestissant au moins la moitié du gain réalisé.
