Les contrats précaires au coeur de la négociation

Le coup d'envoi des discussions sur la convention Unedic sera donné le 8 novembre. Au centre des échanges entre les partenaires sociaux : une surcotisation pour les entreprises les plus consommatrices de CDD et d'intérim.

Le décor est en place, les répétitions ont eu lieu en coulisses et tous les acteurs sont bien décidés à mener la pièce à son terme d'ici au 31 décembre. Avec l'ouverture, le 8 novembre, des négociations sur la convention Unedic, les partenaires sociaux ont conscience de jouer, sinon la représentation de leur vie, du moins leur rôle de l'année. L'enjeu est effectivement de taille : en décembre 2005, selon les dernières prévisions disponibles, le régime d'assurance-chômage enregistrera une perte de 3,4 milliards d'euros. Soit un déficit cumulé historique de 13,6 milliards. Une situation qui, selon le patronat, rend inévitable une révision en profondeur des règles : « Il faut continuer à montrer de la rigueur dans la gestion. Et faire preuve de beaucoup de prudence et de fermeté », martèle Jean-François Veysset, vice-président de la CGPME.

Mais cette analyse est d'ores et déjà contestée par les syndicats. « On ne voit pas pourquoi on serait dans une logique d'austérité alors que le gouvernement nous dit que l'emploi va mieux et qu'il y a des dispositifs comme le contrat "nouvelles embauches" (CNE) très efficaces pour réduire le chômage », lance Michel Coquillion, secrétaire général adjoint de la CFTC. Les chiffres du chômage de septembre confirment, en effet, une amélioration pour le sixième mois consécutif : avec 22 000 demandeurs d'emploi de catégorie 1 en moins, le taux de chômage au sens du BIT est redescendu à 9,8 %. « Les finances de l'Unedic sont extrêmement sensibles à ces variations », affirme Jean-Marie Toulisse, tête de file de la délégation CFDT. L'argument est d'autant plus porteur que le régime d'assurance-chômage prévoyait, avant même cette embellie, un redressement de sa situation financière sous l'effet de la réduction des durées d'indemnisation décidée en 2002 et de la décrue démographique : en 2008, le résultat annuel devrait être positif de 5,3 milliards d'euros, ce qui permettrait de ramener le déficit cumulé à 5,8 milliards.

Entre ces deux extrêmes - rigueur ou statu quo - , les négociateurs devront donc trouver une voie médiane. Surtout s'ils veulent parvenir, à l'instar de Laurence Parisot, la présidente du Medef, à un « accord le plus large possible », c'est-à-dire paraphé par au moins quatre organisations syndicales - la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, traditionnellement signataires des conventions, auxquelles s'ajouterait FO. Plusieurs scénarios peuvent permettre aux partenaires sociaux de s'entendre.

Aucun doute : le niveau des cotisations constitue le point sur lequel les représentants des salariés vont insister. Une variation de 0,1 % de ce taux aujourd'hui fixé à 6,4 % rapporterait, en effet, entre 350 et 400 millions d'euros par an. « En 1993, alors que la situation de l'Unedic était moins dégradée qu'aujourd'hui, ce taux était de 6,6 %. Le moins que nous puissions demander est de rejoindre ce seuil », souligne Jean-Claude Quentin, secrétaire confédéral de FO. Une idée rejetée par le patronat : « Ce n'est vraiment pas la bonne piste alors que les entreprises sont toujours dans une conjoncture difficile », réfute Jean-François Veysset.

Pour éviter de se voir accusés d'accroître le coût du travail, tous les syndicats devraient donc défendre une autre option, proposée par FO : une modulation des cotisations en fonction du recours au travail précaire. Au quatrième trimestre 2004, dernières données connues, les entrées en indemnisation pour cause de fin de CDD ont représenté 51,6 % du total, tandis que les fins de mission d'intérim comptaient pour 12,7 %. Or, pour ces contrats, le ratio entre le montant des cotisations versées à l'Unedic par l'employeur et les allocations payées aux demandeurs d'emploi est de 2,4 en moyenne (contre 0,9 pour les CDI). « Une entreprise a le droit d'utiliser l'intérim toute l'année. Mais elle ne peut pas payer la même cotisation que pour un CDI. D'ailleurs, le gouvernement a ouvert la brèche puisque le CNE prévoit une surcotisation de 2 % que l'employeur doit verser à l'Unedic s'il le rompt », précise Maurad Rabhi, le négociateur pour la CGT, qui propose de fixer le taux à 9 % pour les CDD et 13 % pour l'intérim et le CNE.

Même si elle voit d'un mauvais oeil cette proposition - en particulier les représentants de l'industrie, grosse consommatrice de contrats courts - , la délégation patronale pourrait bien être contrainte d'accepter un dispositif de ce type. Surtout si le front syndical reste uni.

L'indemnisation des demandeurs d'emploi sera au coeur des discussions sur les contreparties à une éventuelle modulation des cotisations. Le montant des allocations - 1 000 euros par mois, en moyenne - ne devrait pas être modifié. L'idée d'abaisser le plafond pour les cadres, suggérée dans une version provisoire d'un rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, semble aussi avoir été écartée, sous la pression de la CFE-CGC qui y voit un « casus belli ».

C'est donc sur la réduction de la durée d'indemnisation que va se centrer le débat. Certains syndicats n'y sont pas hostiles : « Nous ne sommes pas arc-boutés contre de petits ajustements », note Michel Coquillion de la CFTC. Passer de 23 mois - la durée maximale aujourd'hui - à 22 permettrait d'économiser 370 millions d'euros par an. Seul problème : cette économie n'aura d'effet sur les finances de l'Unedic qu'à moyen terme, puisque le changement de règles d'indemnisation ne s'appliquera qu'aux inscrits au chômage à compter du 1er janvier 2006. Après l'affaire des « recalculés », pas question, en effet, de prévoir une rétroactivité, comme en 2002.

Dernier gros poste de dépense pour l'Unedic, et source importante d'économie : les crédits alloués au Pare et au retour à l'emploi, qui représentent près d'un milliard d'euros cette année. L'enveloppe globale ne devrait pas être modifiée, mais sa répartition sera probablement revue, ce qui ne sera pas sans conséquence pour les employeurs. « Les entreprises ont bien compris l'intérêt de l'aide dégressive à l'employeur. Mais est-elle pertinente ? », s'interroge, par exemple, Alain Lecanu de la CFE-CGC. Seule certitude : dans ce contexte de doute sur l'évolution du chômage et des finances de l'Unedic, la priorité sera accordée à la préservation des grands équilibres, plutôt qu'à des expérimentations nouvelles, comme le fut le Pare en 2001.