Les conséquences du budget 2011 pour les entreprises

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Le budget nouveau est arrivé. Un peu aigre, il est placé sous le sceau de l’austérité et de la hausse d’impôts. L’objectif est de ramener le déficit public sous la barre des 6% l’an prochain. Au risque de pénaliser nos entreprises.

"Tous les arbitrages sont rendus, les compteurs sont arrêtés" après une réunion qui s'est tenue "vendredi soir autour du président de la République", a confirmé la ministre de l'Economie Christine Lagarde, invitée dimanche matin dans Le Grand Rendez-Vous Europe1/Aujourd’hui en France. La ministre a  cherché à épargner les niches  “favorables à l’innovation, comme le crédit impôt-recherche, ou favorables à l’emploi", comme la niche soutenant les services à domicile. Néanmoins, les entreprises sont loin d’être épargnées.

Charges

Les allègements généraux de charges patronales seront annualisés. La simple modification de leur mode de calcul se traduira par une réduction 2 milliards d'euros de ces allègements. Selon le quotidien Les Echos, le gouvernement envisagerait également d'augmenter de 0,1 point les cotisations patronales dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour financer la branche accidents du travail de la Sécurité sociale.

Epargne salariale

Le gouvernement va porter de 4% à 6% le forfait social sur l' intéressement et la participation. Un nouveau coup de massue en plus des charges sociales et de l’assurance. L’augmentation de ce forfait devrait rapporter aux environs de 400 millions d’euros à la Sécurité sociale. Le forfait social est payé par les employeurs sur les sommes qu'ils versent au titre de la participation, de l'intéressement, mais aussi sur l'épargne salariale et les retraites supplémentaires.

Télécoms

Le « triple play » bénéficiant d’un taux préférentiel à 5,5%, afin de faciliter l’accès à l’Internet considéré comme une ressource nécessaire pour l’insertion sociale. Désormais, al TVA sera de 19,6%. Deux des principaux opérateurs (Orange et Free) entendent répercuter sur leurs factures cette hausse de TVA.

Assurance

Les complémentaires santé et l’assurance vie sont les cibles du rabot à niches fiscales. 3,55 milliards d'euros devrait être ainsi épargnées en 2011 pour financer la dette sociale. Beaucoup redoutent que ce surcout soit répercuté sur les prix et pèsent donc sur les consommateurs. Un relèvement de la contribution spéciale des laboratoires est également envisagée, ainsi qu'une baisse des prix des médicaments.

Economie verte

Prenant le contre-pied du Grenelle de l’environnement, les créditsd’impôt au titre des équipements en faveur du développement durable etdes économies d’énergie devraient aussi être touchés. Le photovoltaique est dans la ligne de mire du gouvernement. La réduction du crédit d’impôt de moitié dégagerait 100 millions d’euros d'aides fiscales réattribuables à d'autres projets verts de la maison.

Morgane Remy