DOSSIER  Les chimistes analysent le règlement depuis sa génèse. Progressivement, le reste des industriels réalisent qu'ils sont concernés. Quelques conseils de base.

• Substituer à tout prix ?
• Délicate confidentialité

Pas moins de 850 pages de textes et d'annexes. Reach tient davantage de l'annuaire que de la circulaire. S'imprégner de cette réglementation n'est pas une mince affaire. « Certains pensent encore que Reach ne concerne que les chimistes », s'inquiète Eric Gravier, expert à la Fédération de la plasturgie. Pourtant, producteur, utilisateur, importateur de produits chimiques - du petit fabricant tchèque d'additifs plasti-ques au constructeur aéronautique - personne n'y échappe. A croire le contraire, le réveil pourrait être douloureux... à l'exemple de cet exploitant de carrière breton qui vient de réaliser qu'il allait devoir enregistrer lui-même, à grands frais, l'indispensable floculant qu'il importe de Chine.

C'est dire la complexité du règlement. En avril dernier, à deux mois seulement de son entrée, des experts admettaient qu'il restait des zones d'ombre. Ainsi, le flou subsiste encore autour de certaines définitions, les guides d'application de la Commission européenne sont toujours en cours de rédaction et les « bureaux d'aides » qui doivent pouvoir renseigner les industriels pas tout à fait prêts. De l'amont à l'aval de la chimie, chacun doit pourtant mettre en place son dispositif. Avec une première étape prioritaire : nommer un responsable Reach. Faute de coordinateur, impossible d'organiser l'enregistrement de ses produits, une étape clé. Un autre maillon indispensable est de trouver des compétences en toxicologie. Vu le nombre de tests que requièrent les dossiers d'enregistrement, les toxicologues et les écotoxicologues seront bientôt très prisés. Or ils sont peu nombreux en Europe.

Substituer à tout prix ?

L'étape suivante est de créer des équipes rassemblant toutes les fonctions de l'entreprise touchées (process, marketing, commercial, juridique...). « Chaque mois, depuis fin 2006, nous réunissons les chefs de service concernés pour comparer notre vision du texte ou le décrypter ensemble », témoigne Brigitte Lucchini, la responsable réglementation environnementale chez Renault. Le constructeur a voulu confronter son analyse à celle d'autres industriels. Avec Safran et le Gifas (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales), Renault rédige un guide simplifié de Reach... qui comprendra 50 pages ! Il les faut, vu le nombre de produits concernés.

Le colorant ajouté à une matière plastique, le vernis de finition d'un meuble, le gaz utilisé pour traiter les puces électroniques ou encore le plastifiant importé de Chine peuvent être visés par l'enregistrement. L'équipementier Delphi a pris la mesure du chantier il y a trois ans. Après avoir nommé un coordinateur interne Reach, « nous venons de créer deux équipes dédiées, l'une pour le process, l'autre pour les produits, chargées de coordonner les actions sur nos 70 sites de production européens », indique Paul Haerens, le responsable environnement du groupe pour l'Europe.

Enfin, vient l'étape la plus concrète : retrousser ses manches pour faire un inventaire exhaustif de ce qui passe dans chaque site (« entités juridiques », précise même le règlement). Pour la plupart, les chimistes ont réalisé déjà ce recensement. Chez Rohm and Haas, environ 300 substances à enregistrer ont été identifiées en Europe, dont une dizaine de produits dangereux dit CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique), essentiellement importés. L'objectif de cet inventaire est d'identifier les substances pour les répartir en deux catégories : celles à enregistrer, et celles, trop dangereuses ou trop coûteuses à tester ou à enregistrer, qui sont susceptibles de disparaître.

L'un des buts de Reach est justement de pousser les industriels à les remplacer par d'autres, moins toxiques. Une démarche onéreuse et complexe, mais bénéfique. « Anticiper la disparition de ces composés et proposer des alternatives va constituer très vite un avantage concurrentiel », assure Jean-Paul Moulin, le directeur recherche et innovation de Plastic Omnium Auto Exterieur, qui a cessé d'utiliser formalhédyde et n-méthyl pyrrolidone, des solvants identifiés comme CMR. « Reach est une excellente motivation pour nettoyer son portefeuille », affirme Dave Buckland, le directeur des affaires réglementaires d'Akzo Nobel. En Europe, la société a recensé 450 substances à enregistrer. Grâce à la politique progressive de substitution des produits dangereux que le groupe a mis en place depuis dix ans, moins d'une dizaine classés dangereux subsistent. Dédiés à des applications spécifiques comme des antirouilles dans les peintures pour avion, elles devraient obtenir les autorisations pour ces usages limités.

Mais lister les substances ne suffit pas, il faut aussi analyser et décrire précisément leurs utilisations. Et transmettre cette information à ses clients. Tel additif est-il utilisé lors du process ? Dissous ? Manipulé ? Les fournisseurs devront compléter leurs fiches de sécurité en conséquence. L'enjeu est de taille pour les utilisateurs des produits chimiques : « Il faut être certain que la manière dont nous utilisons telle ou telle substance est bien intégrée dans son enregistrement, sinon nous devrons monter notre propre dossier auprès de l'Agence européenne », indique Pascal Masse, le directeur général des opérations du spécialiste des revêtements de sol Forbo Flooring.

Délicate confidentialité

Manipuler autant d'informations oblige à harmoniser ses bases de données, si cela n'a pas déjà été fait. Reach s'accompagne d'un outil dédié, un logiciel gratuit de transfert de données IUCLID... pas tout à fait au point. Son périmètre est vaste : il doit assurer la traçabilité des échanges d'information sur toute chaîne industrielle qui utilise la même substance chimique, depuis la fabrication de la molécule jusqu'à sa présence dans le produit fini. C'est la colonne vertébrale de Reach. « Il est primordial de pouvoir retrouver, même après plusieurs années, quelles informations ont été transmises à quel client ou fournisseur », insiste Philippe Wetterwald, le responsable sécurité produits et affaires réglementaires pour l'Europe de Rohm and Haas.

Donner des informations à ses clients, ses concurrents, ses fournisseurs ? Voilà qui fait grincer des dents. Surtout chez les formulateurs. « Il y a un avantage concurrentiel à utiliser dans nos colles des additifs auxquels personne d'autre n'avait pensé. C'est une information que je n'ai pas envie de livrer », témoigne Jean Marc Barki, le responsable de Sealock. Mais il n'a pas le choix, règlement oblige. Pour d'autres situations, des petits malins profitent du flou pour obtenir des données secrètes. Autant baliser le terrain au plus vite. Chez Akzo Nobel, le service juridique a édité un vade-mecum de ce qui peut être révélé. Capacités d'usines, prix, clients, parts de marché, formules... autant de données qui n'ont pas à circuler hors de l'entreprise. « Reach ne demande aucune information confidentielle », insiste Dave Buckland d'Akzo Nobel.

Plastic Omnium partage ses informations

Pour mettre Reach en pratique, Plastic Omnium s'appuie sur l'expertise développée au sein d'Ecodis. Ce projet européen (mené en France par la Fédération de la plasturgie) dont le but est de favoriser l'écoconception a été un laboratoire de création et de diffusion d'outils d'échanges de données sur les substances chimiques. Tout au long des filières industrielles : chimistes, plasturgistes, constructeurs d'automobiles, par exemple. Avec ses fournisseurs de peinture, l'équipementier automobile a déjà identifié 160 substances à surveiller. Des alertes qu'il partage avec ses clients.

En revanche, pour une même substance, les résultats toxicologiques et les informations physico-chimiques, eux, seront mis en commun, au sein des FEIS (Forums d'échange d'information sur les substances) organisés par l'Agence européenne pour chaque substance. La bonne nouvelle, c'est que pour une molécule donnée, les industriels pourront se regrouper pour mutualiser la procédure d'enregistrement et les frais de dossiers.

Pour harmoniser les flux d'informations entre chimistes, clients fournisseurs et administration, un langage commun est aussi à inventer. La filière automobile, par exemple, ne souhaite pas renouveler le fiasco des échanges de données liés à la directive sur les véhicules en fin de vie. « Cela fait dix ans que les informations sur les métaux lourds circulent et les équipementiers doivent encore fournir des documents différents selon les constructeurs », constate un acteur. Pour éviter, cette fois, que ne volent trop de noms d'oiseaux, la profession automobile s'est organisée pour créer en amont des documents homogènes. Reach aura eu au moins cet avantage : il oblige à travailler ensemble.

Agathe Remoué