Les automobiles GPL exclues du bonus-malus écologique
Par Thibaut de Jaegher - Publié le
Seules les voitures émettant moins de 110g de CO2 au km, comme la 107, auront droit au bonus de 400 euros.
© Peugeot
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Un décret publié au Journal officiel durcit les conditions d’octroi du bonus écologique en 2011. La prime de 2000 euros accordées aux véhicules carburant au GPL est supprimée.
150 millions d’euros pour rendre le parc automobile français plus écologique, c’est trop. C’est en tout cas ce qu’a estimé le gouvernement qui vient de publier, dimanche 26 décembre, au journal officiel un décret modifiant les conditions d'octroi du bonus écologique en 2011. Le texte, applicable dès le 1er janvier, met un terme au bonus spécifique de 2000 euros pour l'achat d'un véhicule fonctionnant au GPL ou au gaz naturel. Institué lors du Grenelle de l'environnement en 2007, cette aide avait pris le relais d’un crédit d’impôt de 1500 euros. Pour la filière, c’est évidemment un choc. Interviewé par L’Usine Nouvelle début novembre, Joël Pedessac, directeur du comité français du butane et du propane, avait alors affirmé que si l'Etat supprimait le bonus de 2 000 euros, le marché du GPL s'effondrerait.
Seuil d’émissions plus sévère
Les voitures carburant au GPL ne sont pas les seules impactées. Le seuil d'émission donnant droit à un bonus a été relevé. Le bonus de 100 euros pour l'achat de voitures émettant entre 116 et 125 g de CO2/km sera supprimé en 2011. Dorénavant, pour profiter d'un bonus de 400 euros, il faudra un véhicule émettant de 91 à 110 g. Auparavant, la prime était de 500 euros pour les voitures de 96 à 115 g. A partir de janvier 2011, une prime de 800 euros sera versée pour les véhicules émettant de 61 g à 90 g, alors qu'elle était auparavant de 1.000 euros et qu'elle concernait les véhicules émettant de 61 et 95 g.
Maintien de la prime de 5000 euros
Les aides seront également plus restrictives pour les véhicules hybrides. Pour percevoir la prime de 2000 euros, il faudra disposer de voitures hybrides émettant moins de 111 g (135g aujourd’hui). Le gouvernement ne touche pas en revanche à la prime de 5.000 euros pour les voitures émettant moins de 60 g de CO2/km et qui doit soutenir l'essor du véhicule électrique.
Le bonus écologique spécifique avait été mis en place dans le cadre du Grenelle de l'Environnement en 2007 avec un engagement de maintien jusqu'à fin 2012.
Durcissement du malus en 2012
A partir de 2012, le gouvernement imposera des malus plus progressifs pour prendre en compte les évolutions technologiques. Un malus de 2600 euros devrait être institué, dès 231 g de CO2/km au lieu de 241 g de CO2/km.
Thibaut DE JAEGHER
Pour faire le point sur toutes les évolutions du bonus-malus automobile, consultez ce tableau réalisé par le site Caradisiac.
2 réactions
AJH | 28/12/2010 - 18H17
" 150 millions d’euros pour rendre le parc automobile français plus écologique, c’est trop." Ce n'est que guère plus d'une journée d'intérêts de la dette publique!
yohansec | 27/12/2010 - 16H30
Bonjour,
Voila un sondage que j'ai trouvé, en rapport avec l'article:
http://www.actualite-sondages.fr/ecologie/pour-vous-la-voiture-electrique-est-elle-lavenir?controller=polls
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