Les 8 mesures pro-PME urgentes de Laurence Parisot

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Après avoir délivré un satisfecit au nom du Medef à l'accord du dernier sommet Européen, Laurence Parisot propose une série de mesures pour favoriser la croissance des PME. Des idées assez classiques, axées essentiellement autour de l'environnement règlementaire et fiscal des entreprises afin de le rendre plus… "PME friendly".

Lors de sa conférence de presse mensuelle donnée ce matin, la patronne des patrons, s'est émue que les décisions des politiques au niveau national comme régional ou local soient souvent en contradiction avec un discours qui valorise les PME comme un actif à choyer. La présidente du MEDEF a concentré ses critiques sur les collectivités locales qui dépensent selon elles sans compter et ont accru la pression sur les entreprises pour les taxes qui sont de leur ressort. "Les collectivités ne peuvent pas dire nous aimons les PME, elles sont la clé de l'activité, de l'emploi  et augmenter en permanence la fiscalité locale", dit-elle.

Au-delà de cet appel, le MEDEF a présenté ce matin une série de mesures qui  vise essentiellement  à restaurer la compétitivité coût des PME puisqu'il s'agit surtout de gels de taxes ou de réductions fiscales et sociales. Pour un discours plus imaginatif, plus innovant ou plus offensif qui s'intéresserait à la compétitivité hors coût, Laurence Parisot estime qu'il faudrait "patienter jusqu'à la parution de Besoin d'air 2". Cet ouvrage se veut  la suite de "Besoin d'air" une publication collective  parue à l'occasion de la précédente campagne présidentielle en 2007.

Annoncé en avril dernier pour une parution en novembre, cette contribution du Medef n'a toujours pas vu le jour. En attendant, l'organisation patronale continue donc de vocaliser sur un refrain connu même si l'argumentation déployée est étayée par des chiffres. Les 8 mesures ou chantiers proposé sont les suivants.

Mesure n°1 : elle est structurelle et prend acte que la nouvelle règlementation prudentielle des banques  va conduire à un resserrement du crédit. Il s'agit d'accélérer l'accès des PME à la bourse, notamment aux marchés des obligations, en assouplissant le cadre règlementaire. L'organisation patronale indique travailler avec NYSE euronext pour créer une plateforme "PME friendly". Le gouvernement de son côté a déjà commandé un  rapport sur le sujet à Gérard Rameix (actuellement médiateur du crédit) et Thierry Giami (président de l'observatoire du financement des entreprises par les marchés).

Mesure n°2 : geler les taxes locales, en particulier la TNPE (taxe sur les enseignes) et le Versement transport. Selon Laurence Parisot "le versement transport collecté par les régions ou communauté de communes s'est envolé et certaines collectivités envisageraient même des doublements." Elle prévient que les MEDEF territoriaux sont très mobilisés sur le sujet.

Mesure n°3 : repousser la révision de la valeur locative foncière. Encore expérimentale, les changements pourraient conduire à des bouleversements préjudiciables à l'équilibre des entreprises.  Le MEDEF propose d'ajourner carrément la nouvelle étape de la révision prévue en 2012 compte-tenu du contexte économique.

Mesure n°4 : Etendre le champ d'application de l'Impôt sur les Sociétés à taux réduit. A 15 % au lieu de 33 %, il s'applique actuellement sur les entreprises qui font un chiffre d'affaire inférieur à 7,6 Millions d'euros. Il concerne environ 500 000 entreprises. Le MEDEF propose de remonter le plafond à 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et 100 000 euros de bénéfices.

Mesure n°5 : Abroger le privilège du Trésor comme créancier prioritaire des entreprises. Laurence Parisot estime que cette disposition handicape l'accès au crédit bancaire. "Le problème ne se pose pas au moment du dépôt de bilan, il réduit le niveau d'engagement des banques lors des demandes de prêt". Le MEDEF indique que ce privilège du Trésor public a d'ailleurs été supprimé en Allemagne.

Mesure n°6 : supprimer la publicité au greffe du Tribunal de commerce de la négociation de délai de paiement avec les Urssaf et assimilés. "Cette visibilité aggrave souvent les difficultés d'entreprise qui sont dans une passe délicate" estime Laurence Parisot.

Mesure n°7 : Rétablir le dispositif zéro charge pour l'embauche dans les TPE. Le MEDEF juge cette mesure très efficace. Ses services ont analysés que sur la période 2009-2010, cette mesure avait concerné 1 100 000 embauches. Sur l'année 2007, la cible des entreprises concernées n'avaient procédé qu'à 700 000 embauches. Ce serait donc 400 000 embauches supplémentaires qui seraient à imputer directement au dispositif pour un coût de 500 millions d'euros. "Une somme très inférieure à ce que cela aurait coûté à l'Unedic en matière d'indemnisation au chômage", selon Laurence Parisot. Début décembre, le Conseil d'orientation de l'emploi avait également suggéré de réactiver ce dispositif en le limitant aux jeunes et aux seniors pour contrôler son coût.

Mesure n°8 : Il s'agit plus globalement de ne pas ajouter la moindre contrainte supplémentaire en matière de réglementation qui puisse peser sur la gestion quotidienne des PME.

Pour conclure Laurence Parisot a promu le débat organisé ce soir même avenue Bosquet (siège du MEDEF)  sur la compétitivité en présence des partenaires sociaux, en particulier François Chérèque (CFDT)  et Bernard Van Craynest (CFE-CGC). Bernard Thibaut, secrétaire général de la CGT  a décliné l'invitation. Peut-être en sortira-t-il des idées plus décoiffantes…