Le TGI de Senlis bloque le PSE de Goss à Montataire

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Saisi par le comité d’entreprise de Goss International Montataire (625 salariés) dans l’Oise, le tribunal de grande instance (TGI) de Senlis a prononcé l’annulation du PSE (suppression de 174 postes, création de 51 postes) présenté par la direction de Goss-Montataire en septembre 2009 dans le cadre d’un projet de licenciement collectif pour motif économique.

Ce jugement sur le fond confirme l’ordonnance du juge des référés de Senlis, également saisi par le Comité d’entreprise de Goss-Montataire. Le fabricant de rotatives Goss international devra attendre un an (février 2011) avant de pouvoir mettre en place un nouveau PSE sur son site de Montataire (rotatives « labeur » pour la presse publicitaire).

« Les mesures de reclassement interne du PSE de Goss International apparaissent insuffisantes », ont estimé les juges du TGI de Senlis. Au chapitre des créations de postes, ils relèvent que le PSE « inclut une liste de postes appelés à être créés sans définition de catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent », alors que la catégorie professionnelle est « une notion déterminante dans le reclassement des salariés ».

Par ailleurs, le TGI ordonne à la direction de Goss International de communiquer au cabinet Syndex » (l’expert comptable désigné par le Comité d’entreprise) le « dossier de notification de l’opération de rapprochement » entre Goss International (détenu par MatlinPatterson) et l’industriel chinois Shanghai Electric Group. De notre correspondante en Picardie Claire Garnier

De notre correspondante en Picardie, Claire Garnier