Le tarif du gaz augmente de 9,7%

Une hausse moyenne de 4 euros par MWh, soit + 9,7%. C’est ce qui attend ce premier avril les 11 millions de clients particuliers, artisans et petits industriels abonnés aux tarifs réglementés de l’opérateur historique GDF Suez.

Et les gagnants sont les… exploitants de serres agricoles, qui verront en moyenne leur facture de gaz annuelle augmenter de 28.000 à 35.000 euros. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a en effet annoncé, ce jeudi 25 mars, que les tarifs de distribution publique du gaz naturel augmenteraient de 9,7% en moyenne le 1er avril prochain.

La CRE tranche a la hausse

Il s'agit de la première augmentation des tarifs de vente du gaz naturel depuis août 2008. Il y a un an, les tarifs avaient reculé de 11,3%. "Ce mouvement répercutait la baisse des coûts d’approvisionnement due à la baisse du prix des produits pétroliers et la hausse des coûts d’infrastructure et des coûts commerciaux (+ 0,242 c€/kWh), qui n’avaient pas été réévalués depuis 2004", indique la CRE.
"Le gouvernement a par ailleurs décidé de ne pas faire évoluer les tarifs en juillet et en octobre 2009. Enfin, l’arrêté du 21 décembre 2009 stipule un gel tarifaire en janvier 2010, l’évolution des coûts d’approvisionnement n’a donc pas été répercutée dans les tarifs à cette date".

Auparavant, c'était Bercy qui avait la haute main sur la fixation des tarifs. Mais l'Etat a cherché à se désengager du dossier et à le « dépolitiser » car ces dernières années, l'application de la formule de calcul censée définir le tarif a été très hasardeuse. Dont acte : la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a désormais un avis contraignant, et non plus consultatif. L'initiative du changement des tarifs du gaz revient à GDF Suez, qui a transmis une demande à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) au moins 21 jours avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle grille. Le ministère de l’économie pouvait être tenté d’appuyer à la baisse, quitte à amoindrir les bénéfices de GDF Suez, en pleine période électorale. Mais la CRE est restée ferme.

La CRE applique ainsi le nouveau cadre réglementaire défini dans l'arrêté du 21 décembre 2009. Si la elle fixe au moins une fois par an les tarifs de vente, GDF Suez est autorisé à les modifier entre deux arrêtés tarifaires pour couvrir ses coûts d'approvisionnement, autrement dit le prix du gaz, fourni par la Norvège, l'Algérie, les Pays-Bas ou la Russie. Ils ont progressé entre avril 2009 et avril 2010, et comptent pour 3,8 % dans la majoration de 9,7 %. Mais GDF Suez a aussi demandé à la CRE de répercuter les coûts hors approvisionnement : transport par gazoducs, stockage et certains frais de commercialisation. Cette hausse devrait solder le contentieux opposant GDF Suez au gouvernement. Le groupe lui reprochait de l'avoir pénalisé depuis plusieurs années en refusant de répercuter tous les coûts dans les tarifs.

Une histoire de formule

En cause, la  formule tarifaire trimestrielle, indexant le prix du gaz sur celui du pétrole.

Le prix du gaz dépend :

- des coûts d’approvisionnement en gaz naturel
- de la cotation du fioul domestique
- de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre
- de la cotation du baril de pétrole
- du taux de change euro contre dollar US

Les coûts hors approvisionnement (principalement la commercialisation et la distribution) augmentent de 2,43 euros par mégawatt heure (MWh). La molécule de gaz, elle, est facturée 1,60 euro de plus par MWh (0,65 euro de plus au titre du rattrapage du 1er janvier, plus près d'un euro pour la période entre janvier et mars). La hausse globale représente ainsi 4 euros par MWh, ce qui correspond à une majoration des tarifs de l'ordre de 9%.

Hausse du bail de brut. Dans les contrats à long terme signés par GDF avec l'algérien Sonatrach et le russe Gazprom, le prix du gaz est indexé sur le prix du pétrole, coté à Londres, et des fiouls, cotés à Rotterdam. Or le prix du brut a repris son ascension.

Baisse du BTU. Le prix du gaz a beaucoup baissé sur le marché spot (au jour le jour) en raison de deux phénomènes qui ont contribué à créer une surabondance : le recul de la consommation en 2009 et l'arrivée sur le marché de gaz non-conventionnels extraits aux Etats-Unis. Mais GDF Suez est tenu par des contrats à long terme (de vingt à trente ans) indexés sur le pétrole, et ses clients ne bénéficient donc pas du décrochage entre les prix spot du pétrole brut et du gaz.

Qui paye combien ?

Selon les estimations publiées, la hausse s'étalera de 10 à 70 euros par an, selon les ménages. Les 226 abonnés au tarif TEL devront mettre 28.000 euros de plus de leur poche, tandis que les 253 abonnés au tarif TEL nuit allongeront une somme moyenne de 35.500 euros par an. Il s’agit en majorité des serristes. Au-dela de 4 GWh, les clients ne correspondent plus aux critères du tarif de distribution publique : les gros industriels sortent donc du lot.
 

Quid des gros industriels ?

Pour eux, la procédure n’a pas changé : il s’agit toujours du tarif à souscription, négocié directement entre l’industriel et GDF Suez. Les pouvoirs publics font une proposition, et la CRE rend un avis consultatif. Philippe de Ladoucette, le président de la CRE, indique d'ailleurs que de grands industriels renoncent aux tarifs réglementés et se tournent vers le marché, désormais plus intéressant. Le prix spot du gaz promet en effet de rester déprimé pendant plusieurs années.

Réactions

Dans un communiqué, la CGT a estimé que cette hausse était "injustifiée au moment où les salariés subissent toutes les conséquences de la crise". le syndicat met en avant "le résultat du groupe GDF SUEZ a atteint un niveau historique en 2008, niveau confirmé en 2009 malgré la crise (4,5 milliards d’euros)". De son côté, François Brottes, député (PS) de l'Isère et co-président du groupe Energies de l'Assemblée nationale, déplore que ce soit désormais « Gdf-Suez qui décide des mouvements tarifaires du gaz qui n'a plus grand chose de réglementé, puisque le Gouvernement a choisi, à la veille de Noël dernier, de ne plus rien décider ni contrôler et de laisser toute liberté à Gdf-Suez pour demander de nouvelles hausses des tarifs du gaz ». Il observe également que « le prix du gaz sur les marchés baissent depuis plusieurs mois, alors que son prix de vente aux consommateurs reste indexé sur les prix du pétrole; ainsi, Gdf-Suez achète moins cher tout en vendant son gaz plus cher aux consommateurs ».

La hausse de 9% des tarifs de vente du gaz naturel avait déjà été qualifiée de « surréaliste » par l’association de consommateurs CLCV.  Constatant « que les prix n’ont jamais été aussi bas sur le marché mondial du gaz », la CLCV estime que désormais « la règle de l’indexation des prix du gaz sur ceux du pétrole est économiquement contestable ».  Découpler le tarif du gaz et le prix du baril de brut, l'idée fait son chemin. La CRE a décidé de lancer une réflexion sur le sujet.

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