Le Sénat remanie le projet de loi de finances pour 2012

[ACTUALISE] - L’examen par le Sénat du projet de loi de finances 2012 n’est pas achevé. Mais déjà les sénateurs, majoritairement de gauche, fustigent le texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale. Plusieurs dispositions visant l'industrie, dont la taxe sur les sodas, ont été profondément modifiées.

A quelques mois de l’élection présidentielle, les divisions droite /  gauche se retrouvent déjà entre les deux assemblées du Parlement. Et le point d’achoppement, c’est le projet de loi de finances pour 2012.

Notamment, le Sénat, passé majoritairement à gauche, a décidé le 21 novembre que les industriels soumis aux quotas de CO2 allaient devoir payer un taux plus élevé que ce qui était prévu dans le texte approuvé par l’Assemblée nationale.

L’amendement proposé par la rapporteuse générale de la commission des Finances, Nicole Bricq (PS), a été adopté par le Sénat ce lundi 21 novembre. Il propose de faire passer le taux de la taxe exceptionnelle sur les quotas de CO2 d’une fourchette de 0,08% et 0,12% à une autre échelle de 0,14% à 0,18%.

Concernant les entreprises, un amendement majorant l’impôt sur les sociétés acquitté par les compagnies pétrolières a aussi été adopté le 21 novembre. Il donne la possibilité pour ces entreprises de déduire de cette imposition une provision pour le développement de la recherche dans les énergies renouvelables.

Suppression de la taxe sur les sodas

Autre changement de taille dans le domaine de l'industrie : la fameuse taxe sur les sodas et les boissons avec édulcorants, fortement contestée par les industriels, a été retoquée dans la nuit du 21 au 22 novembre par les sénateurs. "Le gouvernement invoque la lutte contre l'obésité mais je ne trouve pas trace de cette taxation dans le plan national Nutrition-santé, il fallait surtout trouver une recette de poche", souligne la rapporteuse. 

L'Assemblée nationale avait approuvé lors de sa lecture du texte en octobre cette taxe sur les sodas annoncée fin août par le Premier ministre François Fillon, en doublant son montant, et elle avait décidé de taxer également les boissons avec édulcorants. La taxe sur les sodas, de deux centimes par cannette, devait rapporter 240 millions d'euros, dont la moitié pour financer la réduction des charges sociales dans l'agriculture, et celle sur les édulcorants 40 millions, destinés aussi à l'agriculture.

Plusieurs mesures ont été votées en faveur de l'environnement. Les sénateurs ont abrogé le taux réduit de TVA dont bénéficient les produits phytosanitaires au même titre que les produits de première nécessité. Ils ont assujetti les émissions d'arsenic et de sélénium, jusque là exemptées, à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). 

Enfin, les jeunes entreprises innovantes pourraient être contentes si les députés ne repassent pas sur la dernière proposition des sénateurs. Pour effacer le coup de rabot subi par le statut des JEI en 2010, les sénateurs ont rétabli le système "d'aide aux jeunes entreprises innovantes (JEI) dans le domaine industriel".

Bouclier fiscal et TEPA abrogés

Les sénateurs avaient dès vendredi dernier abrogé l’article 1er de la loi TEPA sur la défiscalisation des heures supplémentaires et supprimé le bouclier fiscal, dispositif largement mis en avant par la majorité présidentielle. "En période de chômage massif, maintenir ce dispositif est une hérésie!", assure la rapporteuse du Budget au Sénat, Nicole Bricq (PS). Les arguments mis en avant par la ministre du Budget Valérie Pécresse et le président de la commission des Finances, Philippe Mariani, n’y ont rien fait. Ils estimaient tous les deux que la défiscalisation des heures supplémentaires était une mesure essentielle pour le pouvoir d’achat.

D’autres dispositions ont aussi été considérablement révisées. Par exemple, la gauche sénatoriale est revenue sur l’allégement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) voté cette année. Elle dénonce un cadeau de près de deux milliards d’euros accordés aux plus aisés. La fiscalisation des indemnités d’accidents du travail a été supprimée du projet de loi et l’abattement proportionnel sur les dividendes ramené de 40 à 20%. Enfin, les indemnités de départ attribuées aux dirigeants de sociétés pourraient être fiscalisées sous la forme d’un capital.

Plus largement, les sénateurs entendent mettre en place une nouvelle tranche d’impôt de 45% pour les revenus à 100 000 euros.  La rapporteuse du texte a proposé de pérenniser la taxation sur la contribution des hauts revenus.

Les débats doivent durer encore toute la semaine, mais les articles concernant le pan des recettes du budget doivent être votés en principe avant le 23 au soir. C’est le mardi 6 décembre que devrait ensuite se tenir le vote sur l’ensemble du projet de loi. Enfin le 12 décembre, la commission mixte paritaire doit se réunir à l’Assemblée nationale pour tenter de mettre au point un texte commun. Un chantier qui s’annonce déjà délicat.