Le Sénat adopte à son tour le projet de loi de Finances pour 2012
Par Barbara Leblanc - Publié le
Après l’Assemblée nationale, les sénateurs ont voté notamment en faveur des mesures du premier plan de rigueur présentées par le gouvernement.
175 voix pour, 168 contre. A l’issue des discussions au Sénat, le projet de loi de Finances pour 2012 a été approuvé le 6 décembre par les sénateurs à majorité à gauche. La droite UMP et centriste ont voté contre.
Le texte a été remanié largement. Fin novembre, les sénateurs avaient notamment supprimé la taxe sur les sodas et proposé de faire passer le taux de la taxe exceptionnelle sur les quotas de CO2 d’une fourchette de 0,08% et 0,12% à une autre échelle de 0,14% à 0,18%. L'impôt sur les sociétés pétrolières est majoré, et la réduction de TVA pour les produits phytosanitaires supprimée.
Il va être désormais soumis à une commission mixte paritaire avant de revenir devant le Parlement. C’est au final l’Assemblée nationale qui tranchera au final.
Au même moment, l’Assemblée nationale a pour sa part adopté le collectif budgétaire de fin d’année pour 2011. Il contient une partie des mesures de rigueur du plan Fillon II.
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