Le rapport Attali est entre les mains de Sarkozy
Par Rédaction L'Usine Nouvelle - Publié le
L'ancien conseiller de François Mitterrand a remis ce matin son rapport sur la libération de la croissance au président de la République. Sur les 316 propositions, deux sont d'ores et déjà écartées.
Retrait du principe de précaution et suppression des départements français sont les deux points négatifs du rapport Attali. Remis ce matin par Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, ce rapport a pour but d'augmenter significativement la croissance française. Sarkozy, opposé sur deux points, adhère cependant à l'essentiel des 316 propositions de la Commission.Le Président a cependant émis des réserves sur certaines autres mesures. Les actions de groupe ou « class action », défendues par la Commission Attali seront étudiées par Nicolas Sarkozy. En effet, ce dernier s'inquiète du tort que cette réforme pourrait provoquer aux entreprises.
16 mesures pour les TPE/PME
Pour améliorer la compétitivité des PME de moins de 20 salariés, qui représentent 95 % des entreprises françaises, la Commission Attali isole seize mesures à prendre en faveur des plus petites sociétés.
Autre point à débattre : l'ouverture des professions réglementées. Jugeant nécessaire la réforme pour certaines activités comme les taxis, Nicolas Sarkozy s'est dit réservé sur son application dans des secteurs comme la pharmacie. Problème. Jacques Attali s'est prononcé à plusieurs reprises sur l'application complète de son étude. Selon lui, pour que le rapport soit efficace, il faut le reprendre dans son intégralité. Chaque idée doit être prise avec l'ensemble des propositions. Il demande dans son introduction que le président de la République et le Premier ministre fixent aux ministres des missions précises. Pour Jacques Attali, ce rapport est applicable et se fera sans augmentation d'impôts.
Nicolas Sarkozy a annoncé par ailleurs qu'un séminaire gouvernemental se pencherait début février sur les mesures prioritaires du rapport. Le Parlement sera associé à cette mission et devra ainsi se positionner sur les différents points. Enfin, le Président a indiqué que de nombreuses propositions seront intégrées dans la Loi de modernisation de l'économie, présentée par Christine Lagarde (ministre de l'Economie), Luc Chatel (Consommation) et Hervé Novelli (Entreprises et Commerce extérieur) au printemps prochain.
Camille Harel
Les secteurs stratégiques
Aucune société française ne figure parmi les 15 premiers éditeurs de logiciels, regrette le rapport. Pour y remédier, la Commission Attali préconise l'accès au très haut-débit pour tous en 2016 et veut atteindre un taux d'équipement en ordinateurs de 85 % en 2012. Dans la téléphonie mobile, elle est favorable à l'émergence d'un quatrième opérateur de 3G.
Pour rattraper le retard de la France dans la recherche clinique, les efforts de recherche devront être concentrés dans les « meilleurs CHU » avec une « logique de spécialisation ». Deux bioclusters devront être développés dans le secteur des biotechnologies
L'accent doit être mis sur le développement du recours à la biomasse et la recherche de l'hydrogène et la pile à combustible. Autre secteur clé identifié par la Commission Attali : la R&D sur le stockage et le captage de CO2.
Le rapport se prononce en faveur du développement « massif » des recherches sur les OGM pour évaluer leur impact. Il souhaite également d'abroger le principe de précaution de la Constitution, au motif qu'il risque « d'inhiber la recherche fondamentale et appliquée ».
A lire aussi sur le site de la Commission Attali le rapport complet
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