Le procès en appel d'AZF touche à sa fin

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Serge Biechlin
© AFP

Les plaidoiries du procès en appel de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse en 2001 se sont achevées jeudi 15 mars, au terme de quatre mois et demi d’audiences. La cour pourrait rendre son arrêt en septembre 2012.

Dix-huit mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende ont été requis par les avocats généraux à l’encontre de Serge Biechlin, l'ancien directeur de l'usine AZF. 225 000 euros d'amende, la peine maximale, ont par ailleurs été requis contre Grande Paroisse, filiale du groupe Total et propriétaire du site chimique.

Les deux prévenus, relaxés en première instance au bénéfice du doute, sont poursuivis pour "homicides et blessures involontaires" et destruction de biens. Le parquet général estime que l'accumulation de négligences (manquement aux règles fixées par l’arrêté préfectoral) commises par Serge Biechlin et Grande Paroisse ont eu un "rôle causal" dans l'explosion de l'usine.

Une théorie que contestent leurs avocats qui ont plaidé la relaxe au motif d’absence de preuve. Selon eux, les fautes organisationnelles qui leur sont reprochées ne peuvent être considérées comme la cause, toujours inconnue pour eux, de la catastrophe. Ils contestent en effet la thèse de l'accident chimique défendue par les experts judiciaires.

Ces experts ont conclu à une explosion unique d’origine chimique. Elle aurait été provoquée par le mélange dans une benne à déchets d’un produit chloré (DCCNa) avec 500kg de nitrate d'ammonium dans le hangar 221. Une position soutenue par une partie des parties civiles (2350).

Le parquet général n’a en revanche rien requis contre Total et son ancien patron Thierry Desmarest. L’entreprise et le dirigeant avaient en effet été cités à comparaître au titre de prévenus à la demande de plusieurs parties civiles qui souhaitaient les voir condamnés.

L’avocat général Lionel Chassin a estimé que les défaillances d’organisation n’étaient imputables qu’à Grande Paroisse. "Admettre l'idée qu'une société mère est responsable de sa filiale, c'est ignorer le principe d'autonomie des personnes morales", a t-il souligné.

Une grande majorité des parties civiles redoute désormais que l’absence de lien de causalité indiscutable entre les défaillances organisationnelles de l’industriel et l’explosion ne profite aux prévenus.

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