Le prix de la paix so ciale

15 000 euros, 50 000 euros ? Aujourd'hui, la bataille des plans sociaux se joue sur les primes à la valise considérées par les salariés comme la contrepartie d'une injustice. Au prix, bien souvent, d'épuisants bras de fer entre syndicats et direction.

Depuis la mi-juin, une nouvelle vague de départs collectifs se dessine : 1 095 suppressions de postes et l'ouverture d'un plan de départs volontaires de 1 800 personnes chez Michelin, 380 salariés touchés par la fermeture du site SKF de Fontenay-le-Comte (Vendée), 500 départs volontaires dans la division technologie d'Altran et entre 149 et 207 suppressions d'emplois sur le site de Ploufragan (Côtes-d'Armor) de Chaffoteaux et Maury...

Les bras de fer promettent d'être serrés et devraient se cristalliser encore une fois sur les primes extralégales. D'une part, parce que les perspectives d'un retour à l'emploi rapide sont illusoires. « Sur 2008, nos cellules mettaient 4,8 mois en moyenne à reclasser un salarié. Dès le premier trimestre 2009, nous sommes passés à sept mois », souligne Xavier Tedeschi, le président du cabinet de restructuration Horemis. D'autre part, parce que ces plans n'interviennent pas en terrain vierge et que les batailles remportées par les salariés dans d'autres entreprises créent un étalon de base de négociations.

Dans toutes les têtes brille le trophée des Conti. « On s'est battu comme des lions ! », confiait Pierre Sommé, le délégué syndical de Force Ouvrière, le 6 juin, juste après la signature avec la direction de Continental de l'accord fixant les conditions de départ des salariés de l'usine de Clairoix (Oise). Après un conflit de trois mois, l'intersyndicale venait d'obtenir, en plus des indemnités légales de licenciement, un pactole de 50 000 euros nets pour chaque personne licenciée. Dépassés, les 50 000 euros décrochés trois semaines plus tôt par les salariés d'Amora ! Les Conti recevront, eux, une somme nette de tout prélèvement, la direction s'est engagée à prendre en charge la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

« Nous étions en pleine négociation pendant l'affaire Conti, ça a pollué les débats, reconnaît Stéphane Puis, le directeur général de Autoliv France, qui a annoncé le 16 mars un plan de départs volontaires pour 140 personnes sur 1 100 collaborateurs, sur le site de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime). Tous les syndicats ont des benchmarks tenus à jour par leurs unions départementales.»

On compare et on surenchérit. Les salariés de Freescale Semiconducteurs, à Toulouse, dont la fermeture d'ici à 2011 de l'unité de fabrication de puces électroniques a été annoncée le 23 avril, réclament 150 000 euros bruts, quelle que soit l'ancienneté, plus deux mois de salaire par année de présence et une prime de six mois pour le délai de carence, pour chacun des 800 salariés... « Compréhensible, défend Mourad Rabhi, le délégué général CGT de la Fédération textile. Si on en arrive à la prime à la valise, c'est parce qu'on est en échec sur la reconversion. Les cellules de reclassement ne fonctionnent pas. Du coup, les salariés préfèrent partir avec une grosse indemnité. Si les durées du congé reclassement, généralement entre quatre et neuf mois, passaient de douze à quinze mois, je ne serais pas surpris de voir les primes supralégales diminuer. »

Le mot d'ordre : exercer le maximum de pression sur la direction pour empocher le maximum. Ainsi, la grève devient un préalable à la négociation. Après l'annonce de suppression de 798 emplois, les salariés de l'usine GSK d'Evreux (Eure) ont bloqué les locaux pour demander une prime dite « de préjudice » de 10 000 euros en réparation de l'angoisse vécue par les salariés qui ne savaient pas encore s'ils figureront parmi les licenciés... La direction a finalement accordé 5 000 euros à l'ensemble des collaborateurs des sites concernés avant toute discussion du plan social. Reste à trouver le bon interlocuteur pour négocier. « Lorsque les syndicats constatent que la direction locale n'a pas toutes les marges de manoeuvre, ils cherchent au-dessus, ceux qui ont un réel pouvoir. Les Conti sont allés voir les vrais dirigeants à Hanovre pour décrocher leur chèque. Cette tactique n'est pas nouvelle mais elle prend de l'ampleur car on constate une perte de délégation des dirigeants locaux dans les multinationales », note Martin Richer le directeur général de Secalfi.

Pour faire monter les enchères, tous les moyens sont bons : manifestations, grèves, blocage des entrepôts, voire séquestration des dirigeants ! « C'est le seul moyen de pression quand on a en face des gens qui ne veulent pas négocier. La stratégie a été payante », déclare Christophe Bougret, le délégué CGT du fabricant d'adhésifs Scapa France à Bellegarde-sur-Valserine (Ain). Selon des salariés, la direction, qui proposait 890 000 euros de prime de départ au total, a presque doublé sa proposition à 1,7 million ! Médiatiser le conflit permet aussi de faire entrer les acteurs locaux dans la négociation. La mobilisation du député-maire UMP d'Etampes (Essonne), Franck Martin, a joué un rôle important dans la discussion pour éviter la fermeture du site de Faurecia de Brières-les-Scellés. Son intervention a aidé salariés et syndicats a être reçus par le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie, Luc Chatel, et à sauver une activité sur le site. Dans le cas de Caterpillar, l'intersyndicale est allée jusqu'à lancer un appel à Nicolas Sarkozy pour sortir de l'impasse... Parfois, la simple médiation peut, comme dans l'affaire Scapa, suffire à débloquer la situation. « A un moment donné, ça s'est crispé. J'ai proposé aux syndicats et aux dirigeants de poursuivre le dialogue à la mairie de Bellegarde. Il y avait des enjeux mais pas de contentieux très forts entre les syndicats et la direction, et une volonté d'aboutir à un accord. La médiation a permis la reprise des discussions », explique Christian Michalak, alors sous-préfet de l'Ain.

Côté entreprise, lâcher sur la prime, peut permettre de boucler un plan social sans trop de dégâts. « Pour le dirigeant, il est plus aisé pour acheter la paix sociale de faire un chèque avec plusieurs zéros », concède Mourad Rabhi. Les grands groupes qui ont les moyens de surenchérir mettent souvent l'accent sur les surprimes au détriment des mesures de reclassement. Selon la situation de l'entreprise, les options ne seront pas non plus les mêmes. « Quand on est dans une logique de fermeture, l'important c'est d'éteindre le feu, témoigne Stéphane Puis. Mais si on a décidé de rester sur le territoire, et que l'on a un poids important dans l'emploi local, on privilégie les mesures d'accompagnement. J'ai travaillé avec le maire et la direction départementale du travail. J'ai voulu les convaincre qu'Autoliv n'était pas dans une logique de terre brulée, il ne faut pas désespérer les salariés. Bien sûr, il y a eu des pressions sur la négociation, c'est de bonne guerre, mais aucun mouvements sociaux. »

Selon Mourad Rabhi, « la priorité, c'est l'emploi. La prime, elle, fond comme neige au soleil, elle va servir à payer les prêts, une télé ou une voiture. J'ai trop vu de salariés partir avec des primes, se retrouver au bout d'un an en situation de surendettement. » Pourtant, face à la pression des salariés, les syndicats n'ont pas le choix. « La médiatisation des plans sociaux peut conduire à accuser les représentants du personnel de ne pas avoir assez défendu les intérêts des salariés, s'ils n'ont pas réussi à obtenir un chèque équivalent à ce qui s'est négocié à côté », reconnaît maitre Frédéric Leclercq, avocat associé au cabinet Fromont. Chez Freescale, les salariés ont demandé à assister à toutes les réunions avec la direction. Une trentaine sont ainsi présents aux côtés des représentants du personnel : « Ils nous font passer leurs questions, ce sont les salariés qui décident des revendications », explique Didier Zerbib, le délégué syndical CGT.

Toutes les entreprises n'ont cependant pas les moyens d'accorder des surprimes. Beaucoup de salariés de PME partent avec le minimum légal, ou à peine plus. C'est le cas de Doux, le spécialiste de la volaille, qui était en déficit et où la marge de négociation était très faible. Idem chez le fabricant de meubles Capdevielle, à Hagetmau (Landes), qui a dû déposer le dépôt de bilan. Le plan de redressement judiciaire devrait se traduire par 317 licenciements, accompagnés d'une indemnité de 300 euros par année d'ancienneté. Le montant du chèque de départ n'est d'ailleurs pas le seul facteur d'inégalité : la durée de la procédure, les mesures et les délais de reclassement en sont d'autres. « Il y a un droit social à deux vitesses, selon les conditions dans lesquelles les choses se mettent en place », relève Frédéric Leclercq. Surtout, il y a le lot de plans sociaux qui se déroulent dans la plus grande discrétion. Le plus souvent, dans ces cas-là, le dialogue social a fait ses preuves et les réorganisations ont été anticipées, autant que possible.