TRW, qui fournit des systèmes intégrés et composants à PSA Peugeot Citroën, s'est déclaré en cessation de paiement le 17 juillet.
Le parquet d'Epinal a indiqué jeudi qu'il avait fait appel du placement en redressement judiciaire le 23 juillet dernier de l'usine de sous-traitance automobile TRW à Ramonchamp, dans les Vosges. Il soupçonne sa maison mère américaine de vouloir "contourner la loi" pour éviter le coût d'un plan social.
"En tant que juriste, il ne m'appartient pas de commenter les choix des dirigeants de cette entreprise. S'ils veulent fermer cette usine, c'est leur choix, mais ils doivent en assumer les conséquences", a déclaré à l'AFP le procureur d'Epinal, Etienne Manteaux.
Dans ce dossier, "on n'est pas loin de la fraude, d'un contournement de la loi", a ajouté le magistrat.
Le dossier sera examiné par la chambre commerciale de la cour d'appel de Nancy "courant septembre". La cour doit également trancher le 14 août sur la demande du parquet de suspendre le placement en redressement judiciaire, décidé lundi.
Juridiquement, l'usine de Ramonchamp, qui emploie 313 salariés et dont le principal client est PSA, est une société dotée de la personnalité morale alors que "ce n'est qu'un site de production sans aucune autonomie par rapport à sa maison mère qui le détient à 100 %", a relevé M. Manteaux.
La décision de suspendre le placement en redressement judiciaire "ne veut pas dire que ça va ramener de l'emploi", a tempéré le procureur d'Epinal, mais l'enjeu est d'arriver à contraindre la maison mère américaine, "un groupe florissant qui a réalisé plus d'un milliard de dollars de bénéfices l'an dernier", à assumer les coûts d'un plan social.
L'avocat des salariés, Ralph Blindauer, s'est félicité de la décision "lucide et courageuse" du procureur. Selon lui, la direction de TRW a délibérément "organisé la faillite" de son usine vosgienne en ne lui confiant plus de pièces à fabriquer, au profit de son usine tchèque.
"Ce sont des pratiques frauduleuses, de l'escroquerie", a commenté l'avocat, soulignant qu'il fallait "d'urgence une loi pour empêcher de tels agissements".
Selon les salariés, les problèmes de l'usine vosgienne sont antérieurs à l'annonce de PSA de la suppression de 8 000 postes et de la fermeture de l'usine d'Aulnay-sous-Bois en 2014. Le procureur a d'ailleurs souligné que "l'usine (de Ramonchamp) perdait neuf millions d'euros par an depuis trois ans, on n'était donc pas à dix jours près pour prendre une décision".
