Le Nouveau Centre veut encadrer le financement public des plans sociaux
Par Rémy Maucourt - Publié le
Pour éviter une nouvelle affaire Molex, les députés centristes vont déposer une proposition de loi pour limiter le financement public des plans sociaux, en particulier si les entreprises sont bénéficiaires.
"Il s'agit de rendre plus restrictif le financement de l'Etat dans le cadre de ces plans sociaux", a expliqué le député Nouveau Centre Francis Vercamer. C'est lui qui, avec Jean-Christophe Lagarde, présente la proposition de loi (PPL) en question.
Les deux députés demandent deux mesures : premièrement, "l'Etat refuse de financer des plans sociaux quand les entreprises ont les moyens de le faire". Ensuite,"l'Etat signifiera sa décision avant la signature du plan social".
Cette proposition est directement inspirée par l'affaire Molex. L'équipementier automobile américain a fermé son usine de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) en 2009. La direction invoquait un motif économique, le personnel affirme que le site était rentable.
Molex France a été mise en liquidation judiciaire en novembre 2010. En représailles à une action engagée devant les prud'hommes, Molex a cessé en octobre 2010 de financer le plan social.
Le gouvernement et l'UMP ont donné un accord de principe pour cette PPL. Le PC, s'il salue la démarche, souhaiterait aller plus loin. Le député PCF Roland Muzeau a regretté que "l'article unique n'interdise pas les licenciements et n'en renchérisse pas le coût".
1 réaction
DS Molex | 13/04/2011 - 20H02
pour commencer ces messieurs les députés et en particulier du centre feraient mieux de voter une loi qui interdit les licenciements dans les entreprises bénéficiaires et qui n'ont pas de problème de viabilité comme c'était le cas pour Molex Villemur. C'est cela qui est qui est scandaleux et d'un injustice sans nom... 2emement avant de parler vaut mieux se renseigner
l'état n'a pas dépensé d'argent public dans le PSE de molex, c'est faux. Financer ne veut pas dire dépenser, il a fait une avance sur les frais du cabinet de reclassement pour qu'il poursuive son activité d'accompagnement c'est tout. Dans cette liquidation ce sont les AGS et le solde du passif de la société qui ont permis pour une partie de finir de financer le PSE . Pour infos les 19 salariés (délégués) n'ont pas encore touchés leurs indemnités et solde de tout compte.
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