Le moule de la discorde

Au printemps 2010, cette TPE de huit salariés, spécialisée dans les pièces moulées en alliage d'aluminium, est ravie du nouveau contrat qu'elle vient de signer avec l'un de ses clients dans l'électronique. À l'été, elle déchantait. Le client retarde la qualification des pièces, ainsi que le remboursement du moule dans lequel la TPE a investi pas moins de 22 500 euros. Une vraie difficulté, alors que le coût du moule devait être amorti avec la fourniture des 3 000 premières pièces. D'autant que, selon le patron de la TPE, si son client lambine, c'est qu'il tente à la même époque de trouver d'autres moyens d'approvisionnements low cost en Inde et en Chine. Le donneur d'ordres estime quant à lui que la responsabilité est partagée : le fournisseur aurait eu des difficultés à répondre aux essais de qualification par des pièces conformes aux spécifications techniques. Il ne cache pas que les services du fournisseur ne lui étaient plus indispensables, car il avait sécurisé son approvisionnement ailleurs, et parce que la demande du marché diminuait.La TPE saisit la médiation inter-entreprises invoquant le non-respect des commandes de la part du client et un ajustement des clauses d'amortissement des coûts de développement. Le médiateur régional s'entretient avec l'acheteur chez le client et aboutit, non sans peine, à un accord satisfaisant les deux parties. Le donneur d'ordres qualifie les pièces, puis en octobre 2010 lui envoie un bon de commande pour 1 000 pièces. Début 2011, il en envoie deux nouveaux de 1 000 pièces : les investissements sont bel et bien amortis. LE CONSEIL DU MÉDIATEUR Réagir si le donneur d'ordres met un oeuvre ces deux pratiques illégales : 1. Il ne respecte pas les cadences de commande et les quantités convenues dans le contrat initial, sans ajustement des clauses d'amortissement des coûts de développement ou des coûts d'outillage non récurrents (contrats à commande ouverte). 2. Il se désengage sans préavis et sans indemniser le sous-traitant pour les modifications exigées par eux et non prévues dans le cahier des charges (domaine de la conception et de la fabrication d'outillages). www.mediateur.industrie.gouv.fr