La nouvelle ministre de l’Ecologie et l’Energie, Delphine Batho, a annoncé le 22 juin que les travaux engagés par la précédente ministre Nicole Bricq seront poursuivis.
La refonte du code minier est une priorité pour le gouvernement, et les associations non-gouvernementales y seront pleinement associées. Les propos de la ministre sont clairs. La refonte du code va se poursuivre. Le code porte notamment sur la gestion de l’exploitation du sous-sol français.
"Cette refonte a pour objectif de renforcer les procédures de concertation des populations concernées par les demandes de permis d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures préalablement à leur autorisation, a précisé la ministre. Elle permettra d'imposer des garanties de protection de l'environnement aux meilleurs standards. Elle permettra enfin d'assurer une parfaite transparence dans l'instruction et la délivrance des permis et des autorisations".
Début juin, Nicole Bricq à peine en fonction avait promis une "réforme en profondeur du code minier", estimant que "l'articulation entre droit de l'environnement et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité concrète". Puis elle avait annoncé en accord avec le le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, la "remise à plat" du permis de forage pétrolier dont bénéficie Shell au large de la Guyane.
Changement de poste
C’est selon certains experts cette décision qui lui aurait valu son poste à l’Ecologie au sein du gouvernement. En effet, Delphine Batho a été nommée à ce poste jeudi dernier, en remplacement de Nicole Bricq passée au Commerce extérieur. Pour certains, ce changement remet en cause la décision de l’ancienne ministre d’avoir voulu geler les permis pétroliers offshore en Guyane pour la compagnie Shell. Notamment l’ancienne ministre de l’Environnement Nathalie Kosciusko Morizet, a estimé dimanche que le gouvernement avait cédé à la pression des pétroliers en débarquant Nicole Bricq.
Vendredi dernier, la compagnie Shell a finalement reçu l’accord pour démarrer sa campagne de forages exploratoires à 150 km environ des côtés de Guyane. A l'issue d'une rencontre avec Daniel Cohn Bendit, coprésident du groupe écologiste au Parlement européen, le président de la République François Hollande, a estimé que "de toute façon, il y aurait une nouvelle loi minière, donc sur les forages, et qu'en fonction de cette nouvelle loi, après serait réévaluée la situation en Guyane".
Plus globalement, la ministre de l’Ecologie doit organiser en septembre une conférence environnementale pour revenir sur tous les thèmes environnementaux et énergétiques. Une promesse faite par le président de la République François Hollande. Dans ce cadre, la ministre doit recevoir dans les prochains jours l’ensemble des organisations non-gouvernementales concernées
