Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, porte-parole du gouvernement, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Ecologie, ont annoncé mardi 2 décembre six mesures pour développer les éco-industries.
L'annonce a été faite à l'occasion de la deuxième réunion du Comité Stratégique des Eco-Industries (COSEI), en marge du salon Pollutec à Lyon. Ces mesures, qui font partie du plan « écotech 2012 », seront opérationnelles au premier semestre 2009.
30 millions d'euros en R&D. Début 2009, un appel à projet « écotechnologies » de 30 millions d'euros sera lancé sur trois ans et sera dédié aux projets de recherche et développement, en lien avec Oseo et l'Ademe.
60 millions d'euros aux éco-industries. Une partie des financements de
France Investissement sera orientée sur le secteur des éco industries, avec un objectif d'investissement en fonds propres de 60 millions d'euros en 2009.
France Investissement
Il s'agit d'un dispositif public en partenariat avec la Caisse des Dépôts et les investisseurs institutionnels privés, qui a pour vocation de renforcer le financement en fonds propres des PME françaises. Deux cibles sont privilégiées : les PME innovantes sur le plan technologique, et celles à même de développer des stratégies d'expansion à l'international. Trois milliards d'euros, dont deux milliards d'engagements nouveaux, seront disponibles pour investir au capital des PME de croissance d'ici 2012
Pôles de compétitivité. Un groupe de travail et de concertation entre les différents pôles de compétitivité concernés par les éco-technologies sera mis en place pour aboutir à une charte de coopération renforcée entre pôles sur le modèle aéronautique ; la labellisation éventuelle d'un pôle « écotech » et la structuration des compétences en matière d'écotechnologies sur le territoire ; et enfin la mise en place rapide et le financement d'outils de création de nouvelles entreprises, de type incubateurs, et en lien étroit avec la communauté des financeurs, et tout notamment les business angels.
Anti-dumping environnemental. La mise en œuvre dès le 1er janvier 2009 d'un programme de contrôles concernant le « dumping environnemental », sur les cinq thèmes suivants : étiquetage CO2 des véhicules ;performance énergétique des fenêtres ;lampes et ampoules ; peintures ; revêtements de sol, moquettes, parquets, linoléum sur le critère composés organiques volatils.
Indicateur. Un référentiel des éco-activités sera créé d'ici la fin du premier semestre 2009, afin notamment de «
connaître et structurer le secteur et permettre la mise en place d'un tableau de bord de suivi semestriel des activités des éco-industries ».
Prix. En partenariat avec le MEDEF, un prix TIC et développement durable sera lancé ainsi qu'un écoportail web, afin de valoriser les produits et industries de l'environnement.
A.L.
Comité Stratégique des Eco-Industries
Mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement et présidé par Luc Chatel et Nathalie Kosciusko-Morizet, le COSEI a présenté aux Ministres les résultats d'une mission de conseil stratégique sur l'analyse des éco-industries et leur potentiel de développement en France. Ainsi que les propositions des trois groupes de travail public-privé sur : l'innovation et la diffusion des écotechnologies, l'émergence et le développement des petites et moyennes éco-industries, et l'évolution de la réglementation et de la normalisation.
L'étude pose les fondements d'un plan d'action en faveur des éco-industries en France autour de quatre piliers :
les filières qui feront la croissance de demain : équipements pour les nouvelles technologies de l'énergie (photovoltaïque, éolien « off-shore »,...), véhicules décarbonés (électriques), solutions de capture et de séquestration du CO2, systèmes de stockage de l'énergie ...
les filières en phase d'amélioration continue et qui constituent à court terme les principaux gisements de progrès en matière énergétique et environnementale : efficacité énergétique du bâtiment (isolation du bâti, gestion performante des équipements de chauffage, ENR dans l'habitat ...), exploitation de la biomasse et production des biocarburants, recyclage et valorisation énergétique des déchets,
la consolidation et la promotion du leadership technologique et économique des entreprises françaises du secteur : filière de l'eau et de l'assainissement, de la gestion des déchets et du traitement des pollutions locales (air, bruit, sols),
l'éco-conception et la valorisation de la performance environnementale de toute la production industrielle française, au-delà des seules éco-industries.
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