Le futur de l'euro en jeu au sommet de Bruxelles

par Julien Toyer et Yann Le Guernigou

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants de l'Union européenne ont 36 heures devant eux pour s'entendre sur la future architecture de la zone euro, alors que s'est ouvert à Bruxelles un sommet européen dont les résultats doivent convaincre la BCE de faire plus pour soutenir les pays en difficulté et assurer la pérennité de la monnaie unique.

Pour leur seizième sommet depuis le début de la crise de la dette fin 2009, les chefs d'Etat et de gouvernement doivent s'entendre sur une vaste réforme des traités, une discipline budgétaire accrue impliquant des transferts de souveraineté, un mécanisme d'assistance financière robuste dont les missions et la taille seraient élargis, ainsi que sur des perspectives futures d'intégration économique.

"Jamais l'Europe (...) n'a été aussi en danger (...) et jamais le risque d'explosion de l'Europe n'a été aussi grand", a déclaré Nicolas Sarkozy, à l'occasion du congrès du Parti populaire européen à Marseille.

"Nous avons quelques semaines pour décider parce que le temps travaille contre nous (...). Si vendredi nous n'avons pas un accord, il n'y aura pas de seconde chance", a-t-il ajouté, dramatisant un peu plus les enjeux du sommet.

Quelques heures plus tard, à son arrivée à Bruxelles, Angela Merkel a appelé à regagner la crédibilité perdue de l'euro.

"Nous sommes en train de faire un pas important vers une union budgétaire et de stabilité. Les 17 pays (de l'euro) doivent le faire pour aider le reste de l'Europe", a déclaré le chancelière allemande.

La France et l'Allemagne ont transmis mercredi au président du Conseil européen Herman Van Rompuy une lettre détaillant les réformes que les deux pays jugent nécessaires.

Toutefois, ce dernier a pris les devants et préparé un rapport qui va bien au delà de la contribution franco-allemande au débat en proposant par exemple d'évoquer la création d'euro-obligations ou de réforme en profondeur du mécanisme de stabilité financière.

PACTE BUDGÉTAIRE

Compte tenu de ces incertitudes sur l'issue du sommet, plusieurs sources européennes ont indiqué mercredi à Reuters que la BCE, qui a été directement impliquée dans la préparation du sommet, n'interviendrait plus activement pour soutenir les pays en difficulté que si Vingt-sept décidaient d'un nouveau "pacte budgétaire" et l'inscrivaient dans le marbre des traités.

Mario Draghi, dont les déclarations la semaine dernière devant le Parlement européen avaient été interprétées comme liant un rôle plus actif de la banque centrale à l'adoption de ce nouveau pacte budgétaire, a précisé jeudi que ce n'était pas ce qu'il entendait, provoquant une douche froide sur les marchés.

"J'ai été surpris du sens implicite qui était donné (...) à ce 'd'autres éléments suivront' (...) Laissez moi faire un pas de côté et expliquer ce pacte. Ce pacte peut être vu comme un concept reposant sur trois piliers", a-t-il dit.

"Le premier pilier, ce sont des politiques économiques orientées vers la stabilité, la croissance et la création d'emploi. Le second pilier c'est, au niveau européen, des règles budgétaires inscrites dans les lois primaires (...) Le troisième pilier c'est un mécanisme de stabilisation", a-t-il poursuivi.

Il a précisé que les règles budgétaires qui doivent être reflétées dans les traités devront fournir des limites structurelles aux déficits et aux dettes et devront être automatiques afin de contraindre les budgets nationaux lorsque ceux-ci seront élaborés.

Il a également indiqué qu'en terme de mécanisme de stabilisation, sa préférence allait au Fonds européen de stabilité financière (FESF) puis à son successeur, le Mécanisme européen de stabilité (MES).

"(Tout ceci) accroîtrait la crédibilité de cette redéfinition du pacte budgétaire qui est maintenant en cours de discussion entre les leaders", a-t-il insisté.

DISCUSSIONS ANIMÉES

Le sommet européen qui doit s'ouvrir vers 19h30 (18h30 GMT) doit à la fois déboucher sur des réponses de fond sur cette nouvelle architecture de l'euro mais également clarifier la voie à suivre sur la forme, entre une révision des traités européens à 27 et la signature d'un nouveau traité entre les seuls 17 pays qui partagent l'euro, jugé plus rapide à mettre en oeuvre.

Principal obstacle au changement de traité, le Premier ministre britannique David Cameron a répété jeudi avant de quitter Londres qu'il n'hésiterait pas à opposer son veto si les intérêts britanniques n'étaient pas préservés.

Les négociations sont également difficiles sur la forme que prendra le futur mécanisme de stabilité financière (MES), qui se substituera à l'actuel FESF et dont Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont dit vouloir avancer l'entrée en fonction à 2012, un point qui fait désormais consensus.

Si les deux pays sont d'accord pour que le MES agisse selon les principes du Fonds monétaire international et qu'un système de "supermajorité" remplace la règle de l'unanimité, ils s'opposent toujours sur le plafond du fonds et ses prérogatives.

Afin d'en doper la capacité effective de prêt, qui avait été fixée au printemps à 500 milliards d'euros, les Européens discutent de la possibilité de le doter d'une licence bancaire - qui lui donnerait accès aux fonds illimités de la BCE - et de le déplafonner, deux propositions formulées par Herman Van Rompuy.

La France y est favorable mais Berlin continue de s'y opposer fermement, considérant que cela reviendrait à donner une garantie illimitée aux Etats et retirerait toute incitation à la discipline et aux réformes.

Edité par Danielle Rouquié