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Le diesel bientôt moins avantageux sur le plan fiscal ?

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Pompe à essence
© Laurence Vagner - Flickr - C.C.

Le comité pour la fiscalité écologique, réuni le 18 avril, a laissé entrevoir la possibilité de la suppression de l'avantage fiscal lié au diesel, le jugeant injustifié vis-à-vis de l'essence.

Le comité sur la fiscalité écologique n'a pas contredit les pronostics. Le 18 avril, élus, représentants des associations, des entreprises et des syndicats de cette entité ont adopté à l'unanimité moins six abstentions un avis ouvrant la voie à plusieurs scénarios de réduction de l'écart de fiscalité entre l'essence et le diesel.

D'ici juin, ces différents scénarios eront accompagnés d'une "évaluation complète des impacts" de la réduction de la différence de fiscalité entre les deux carburants.

L'impact principal à quantifier pour les membres du comité concerne les ménages et les entreprises, et d'éventuelles "mesures d'accompagnement" pourraient voir le jour, selon plusieurs participants interrogés par l'AFP.

Les impacts sur l'environnement et sur la filière automobile vont faire l'objet d'évaluations spécifiques.

Pour autant, si cette mesure visant à désavantager le diesel est adoptée par le comité, le gouvernement ne devrait ne pas la retenir tout de suite. Pas avant l'année fiscale 2015 du moins.

Du côté des associations et des partis politiques écologistes, l'heure est à la satisfaction. "Le message délivré par le comité sur la fiscalité écologique doit être entendu par le gouvernement, afin d'engager dès maintenant le changement de notre modèle industriel", a commenté le député européen Europe Écologie Les Verts Yannick Jadot.

"Ce n'était pas évident d'avoir un tel avis, on est satisfaits", a réagi Céline Mesquida, membre du comité pour France Nature Environnement (FNE). "(...) les convergences s'installent progressivement, c'est encourageant", selon Laurence Rossignol, sénatrice socialiste.

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