Le déficit français dans la ligne de mire de la Commission européenne

La Commission européenne devrait ouvrir mercredi 18 février une procédure de déficit excessif à l'encontre de plusieurs pays de l'Union européenne, dont la France et l'Espagne, selon une version de travail sur la situation budgétaire des pays.

En cause : des déficits enregistrés ou planifiés au dessus de la barre des 3% du Produit intérieur brut (PIB) requis par le Pacte de stabilité et de croissance. « Il faut se tenir aux règles qui ont été établies pour tout le monde », a précisé le commissaire aux Affaires économiques Joaquin Almunia.

La Commission doit publier mercredi 18 février les rapports sur la situation budgétaire de plusieurs pays européens et déclencher si nécessaire « les procédures établies par le traité en matière de discipline budgétaire ». Trois conditions doivent être remplies par les pays pour respecter ces règles : afficher un déficit qui ne dépasse que de très peu les 3% du PIB, justifier ce dépassement par des circonstances exceptionnelles et faire que le dépassement ne soit que temporaire.

Déficits excessifs jusqu'en 2010
En l'espèce et pour la France par exemple, la crise peut être considérée comme une circonstance exceptionnelle. Mais le gouvernement table sur un déficit à 3,2% en 2008, puis à 4,4% en 2009 selon les propos d'Eric Woerth, ministre du Budget, soit une durée plus que « temporaire ». La Commission table sur un chiffre de 5,4% pour 2009. 2010 pourrait enregistrer la même tendance selon l'exécutif européen.

La Commission note qu'outre la crise économique, le déficit français a été plombé par le programme de relance budgétaire de 26 milliards d'euros annoncé en décembre, soit 1,3% du PIB. « L'excès au-delà de la valeur de référence ne peut pas être qualifié d'exceptionnel, ce déficit reflète des efforts insuffisants de consolidation fiscale », précise la version anglaise du document de travail. L'Irlande, la Grèce et l'Espagne prévoient aussi d'être en grande difficulté pendant plusieurs années. 

En France, la dette serait aussi responsable du déclenchement de la procédure. La Commission précise qu'elle devrait s'accroître à 72,4% en 2009 et 76% en 2010.

L'ouverture d'une procédure par la Commission devrait être accompagnée d'un délai pour que les pays retrouvent un niveau de déficit acceptable. Joaquin Almunia n'a pas évoqué de date, se limitant à demander un retour à la normale « dès que possible ». La présidence tchèque de l'Union européenne s'est prononcée pour une date butoir en 2012, mettant ainsi la pression sur les états concernés.

Barbara Leblanc