Le déficit budgétaire 2011 revu en très légère baisse

PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui inclut les dispositions annoncées le 7 novembre par le Premier ministre François Fillon pour adapter les finances publiques à la révision en baisse des prévisions de croissance de l'économie.

Ce projet de loi de finances rectificative, le troisième présenté cette année, "témoigne du respect des engagements intangibles de baisse des déficits" du gouvernement, a souligné la ministre du Budget Valérie Pécresse à l'issue du conseil des ministres.

Il doit aussi permettre de confirmer l'objectif de ratio dette publique sur produit intérieur brut de 5,7% pour 2011, puis 4,5% en 2012 alors que le gouvernement a revu en baisse sa prévision de croissance de l'économie française à 1% pour l'an prochain contre 1,75% prévu auparavant.

Le projet de loi prévoit un déficit budgétaire 2011 de 95,3 milliards d'euros, en baisse de 36% par rapport à 2010, contre 95,5 milliards dans le projet précédent voté début septembre. La loi de finances initiale pour 2011 anticipait un déficit de 91,6 milliards.

Symboliquement, le gouvernement affiche une baisse de 200 millions d'euros des dépenses de l'Etat en valeur hors dette et pensions alors qu'il n'avait prévu de le faire qu'à partir de 2012.

Pour y parvenir, il décide de limiter les ouvertures de crédit de ce collectif "au strict minimum", 850 millions d'euros, essentiellement pour la couverture de dépenses sociales plus élevées que prévu.

S'y ajoute le montant, également plus élevé qu'attendu, des opérations extérieures des forces armées françaises, notamment du fait des opérations en Libye (462 millions d'euros).

Le tout sera financé principalement par la mobilisation de la réserve de précaution.

"Ce projet de loi constitue également le deuxième volet de la mise en ouvre du plan d'équilibre des finances publiques annoncé par le Premier ministre le 7 novembre", qui représente un effort de 5,2 milliards d'euros en 2012, souligne le communiqué du conseil.

Parmi les mesures annoncées figure une hausse temporaire de l'imposition des grandes entreprises, un gel des barèmes de l'impôt sur les revenus et l'impôt sur la fortune ou encore un relèvement de 5,5% à 7% du taux de TVA réduite.

Yann Le Guernigou, édité par Patrick Vignal