Le crédit impôt recherche raboté pour les grands groupes

Par Ana Lutzky - Publié le 23 novembre 2010, à 15h 36

Le gouvernement était contre. Les sénateurs ont supprimé la réduction d'impôt de 5 % des entreprises qui dépensent plus de 100 millions d'euros au titre de la recherche. Ils ont par contre réduit le rabot fiscal pour le dispositif « ISF-PME ».

Moins aux gros, et plus aux petits. C’est le rééquilibrage qu’ont opéré hier les sénateurs lors du vote de la loi de finances 2011. Légèrement raboté à l'Assemblée nationale, le crédit d'impôt recherche (3,2 milliards d'euros) a ainsi été aplani pour la vingtaine de grands groupes (Sanofi, EADS, L'Oréal etc) qui dépensent plus de 100 millions d'euros au titre de la recherche. Contre l'avis du gouvernement, le sénateur centriste Jean Arthuis a fait supprimer la réduction d'impôt de 5 % proposée au-delà de ce seuil. Ne reste donc plus que la réduction d'impôt de 30 % sous le plafond de 100 millions d'euros.

Les centristes ont également réduit l'avantage fiscal proposé aux entreprises nouvellement engagées dans la recherche. La réduction d'impôt est ramenée de 50 % à 40 % la première année, et de 40 % à 35 % la deuxième, soit une économie supplémentaire de 100 millions d'euros.

Les sénateurs ont par ailleurs adouci le rabot fiscal sur le dispositif « ISF-PME ». Les députés avaient ramené de 75 % à 50 % la réduction d'impôt sur la fortune en cas d‘investissement dans une PME : les sénateurs ont annulé cette mesure, ramenant la réduction d'impôt de 75 % à 67,5 % en cas d'investissement direct, et de 50 % à 45 % en cas de recours à un fond de placement. Les plafonds de dépenses éligibles sont également ramenés de 50.000 à 45.000 euros dans le premier cas, et de 20.000 à 18.000 dans le deuxième.

Ces mesures devront être encore validées lors de la confrontation avec les députés, mi-décembre en commission mixe paritaire (CMP).