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Le crédit impôt amendé dans un sens plus favorable à l’industrie

Solène Davesne ,

Publié le

L’amendement débattu le 27 novembre par la commission des finances prévoit que le crédit d’impôt ne soit pas dégressif jusqu’à 2,5 fois le SMIC. L’industrie devrait capter 4,6 milliards d’euros d’allégements fiscaux.

Le crédit impôt amendé dans un sens plus favorable à l’industrie

"Je le dis pour ceux qui pensent que l’industrie serait oubliée, elle est au cœur du dispositif". Devant les députés, lors des questions au gouvernement mercredi 28 novembre, Jean-Marc Ayrault a tenu à lever les critiques sur le manque de ciblage de son crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), en cours d’examen par la commission des finances. De fait, le projet définitif du gouvernement présenté mardi est plus favorable au secteur industriel, exposé à la concurrence international que ne l’était le dispositif initialement envisagé par l’exécutif.

Alors que Matignon avait envisagé un crédit d’impôt dégressif entre 2 et 2,5 fois le SMIC, le dispositif retenu prévoit un allégement de 6 % de la masse salariale brute pour tous les salaires inférieurs à 2,5 SMIC.

Selon les estimations de Coe-Rexecode, l’industrie capterait ainsi 4,6 milliards d’euros sur les 20,3 milliards d’euros d’allégements fiscaux consentis aux entreprises. Avec un dispositif dégressif au-delà de 2 SMIC, son gain aurait été de 4 milliards d’euros. Au total, l’allégement fiscal devrait représenter en moyenne une baisse de 2,7 % du coût du travail pour les entreprises industrielles, contre une baisse de 2,4 % avec le dispositif initial.

Selon des estimations réalisées par Lowendalmasaï pour l’Usine Nouvelle, la première version du CICE envisagée par le gouvernement aurait abouti, par exemple, à une baisse de 2,5 % du coût du travail brut d’une entreprise pour une société de production de bouteilles en aluminium employant 325 salariés – soit 259 759 euros pour une masse salariale annuelle de 10 millions d’euros. Son gain, si l’amendement du gouvernement est adopté sans modification par l’assemblée nationale, serait finalement de 339 396 euros, soit 3,3 % de sa masse salariale brute.

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