Le Crédit d'Impôt Recherche : une niche fiscale ?

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TRIBUNE  Le volumineux rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur les niches fiscales rendu public cette semaine, n'est pas, à l'heure de la rigueur, un événement anodin. A ce titre, le Comité Richelieu, en tant que porte-parole des PME innovantes, regrette de voir le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) classé parmi les niches fiscales, avec le risque, du même coup, d'endosser les connotations négatives qui accompagnent cette catégorie.

Non, le CIR n'est pas un outil de défiscalisation pour ceux qui paieraient trop d'impôts. Il est un outil capital de l'enjeu de compétitivité de la France : il a arrêté la baisse continue de l'effort de recherche privée en France depuis 1993, et fait de notre pays le territoire le plus attractif en Europe pour la R&D (rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée Nationale, juillet 2010).

Ainsi, malgré la crise, les dépenses de R&D des entreprises ont continué de progresser en 2009 (+1,1%), alors même que le PIB reculait (-2,6%). Depuis 2008, l'emploi a profité de cette tendance positive. Par ailleurs, toujours selon les statistiques du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, le CIR est devenu l'outil de soutien à la R&D le plus utilisé par les PME.

Le Comité Richelieu relève d'ailleurs avec satisfaction que le rapport de l'IGF accorde au CIR la note d'efficacité maximale de 3 sur 3. La France est désormais le pays de l'OCDE qui apporte le plus de soutien aux dépenses de R&D des entreprises.

Ne pas sacrifier les besoins des entreprises innovantes

Certes le CIR représente la première dépense fiscale en France avec 5,8 milliards en 2009 et 4,5 milliards en 2010. Mais, estime le rapport de la MEC, compte-tenu de l'épuration des créances antérieures, il devrait diminuer assez fortement en 2011 pour se stabiliser en régime de croisière en 2013 autour de 3 milliards d'euros par an. Un coût à mettre en parallèle avec les résultats évoqués plus haut. Aucun autre dispositif fiscal ne peut se targuer d'un bilan aussi positif pour la compétitivité globale de notre pays.

Les principaux partis politiques français ont intégré dans leur projet présidentiel le rôle décisif de l'innovation dans le dynamisme d'un pays, et la part primordiale des PME dans le processus d'innovation. Ils en font une priorité de leur programme économique. Le Comité Richelieu s'en réjouit, mais, échaudé par les mesures budgétaires du début d'année qui ont pénalisé les PME innovantes (coups de rabot sur l'ISF-PME, le CIR et le statut JEI), il tire également une sonnette d'alarme : l'indispensable rigueur budgétaire ne doit pas sacrifier les besoins des entreprises innovantes. Le Comité Richelieu s'interroge ainsi sur les intentions du gouvernement qui vient de lancer une consultation publique (entre le 25 août et le 1er septembre !) sur le Crédit d'Impôt Recherche.

Prenons garde à ne pas nous tromper de scénario. A l'heure de la mondialisation, les exemples étrangers les plus performants montrent, sans nul doute, que la rigueur n'a de sens durable que si elle s'accompagne d'un pari sur l'innovation qui ouvre sur l'avenir.

Le Comité Richelieu sera, dans les mois qui viennent, particulièrement attentif à cet enjeu.

Tribune du Comité Richelieu