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Le contrat de sécurisation professionnelle entre en vigueur

Par Rémy Maucourt - Publié le
Signature de contrat
© thinkpanama - Flickr - C.C.

Ce nouveau dispositif pour accompagner les licenciés économiques est mis en place vendredi.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un nouvel outil face aux plans sociaux. Il est issu de négociations entre cinq syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO, CGT) et trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA).

Le CSP vient remplacer le Contrat de transition professionnelle (CTP), piloté par l'Etat, et la Convention de reclassement personnalisé (CRP), financée par l'assurance chômage.

Pour bénéficier du CSP, le salarié doit avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, ou du moins disposer de droits d'assurance chômage. Le contrat de sécurisation professionnelle est valable un an, dès le lendemain de la fin du contrat de travail.

Ses bénéficiaires perçoivent une allocation égale à 80% du salaire journalier de référence. Après entretien de prébilan, voire si nécessaire bilan de compétences, ils doivent se voir proposer des actions de formation qui permettent un retour rapide à l'emploi durable en préparant à des métiers pour lesquels les besoins de main d'oeuvre ne sont pas satisfaits ou à des métiers qui recrutent.

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