Le Conseil d’Etat annule la clause de sauvegarde sur les OGM

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En application d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’Etat a décidé le 28 novembre d’annuler les arrêtés du ministère de l’Agriculture de 2007 et 2008 suspendant le commerce et la mise en culture du maïs OGM MON810 de Monsanto.

"Le Conseil d’État relève que le ministre de l’agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement", note l’organisme dans un communiqué.

"La décision du Conseil d’État annule de fait le moratoire français sur la culture du maïs Mon 810 : si le gouvernement ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque donc de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain", avertit Greenpeace dans un communiqué. "Le gouvernement, qui a argué du principe de précaution en 2008 pour déposer une clause de sauvegarde, doit à nouveau interdire la mise en culture du Mon 810 en se servant des fondements juridiques adaptés", poursuit l’association.

Face à cette décision, le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, affirme que le gouvernement va examiner tous les moyens de ne pas cultiver le maïs Mosanto. "Il reste encore trop d'incertitudes sur les conséquences pour l'environnement", a-t-il assuré devant des journalistes à l'Assemblée.