Le Comité de déontovigilance, bonne conscience de l'industrie pharmaceutique

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Premier bilan et premières désillusions pour le Comité de déontovigilance de l’industrie pharmaceutique française, le Codeem. Créé en septembre 2011 suite au scandale du Mediator pour assurer une mission de veille déontologique et assainir les pratiques, le comité semble encore en phase de rodage. Encore soucieux de s’imposer auprès des membres de l’organisation professionnelle des entreprises du médicament (Leem), il n'a pas encore pris le virage qui lui permet de tirer à boulets rouges sur les mauvaises pratiques.

Si le premier bilan annuel du Codeem délivré le 1er mars ne tient pas tout à fait ses promesses, c’est avant tout parce que les industriels du médicament n’ont pas encore appréhendé ce nouvel outil à leur service. L’une des missions principales de l’instance supra-syndicale reste la publication de recommandations, à l’issue de processus de médiation et de prise de sanctions.

"Le Codeem ne réussira sa mission que lorsque les 250 membres du Leem auront intégré son rôle… et ce n’est pas encore tout à fait le cas", constate ainsi Yves Medina, le président du Codeem. "La crédibilité-même du comité est corrélée à son pouvoir de sanction", confirme Jean-Bertrand Drummen, à la tête de la section Litiges & Sanction du Codeem. "Mais au-delà de la sanction, il est important de persuader les membres du Leem que la dimension éthique et déontologique est fondamentale", insiste-t-il.

Les affaires Genopharm, Mediator et plus récemment Diane 35 n’ont-elles pas permis l’amorce d’une remise en question sectorielle ? Au Codeem, on ne s’étend pas publiquement sur ces scandales sanitaires qui ternissent l’image déjà écornée de l’industrie pharma.

Des pratiques de la visite médicale à assainir

Unique allusion à l'actualité et aux questions éthiques soulevées par les récentes affaires sanitaires : le rappel de l’interdiction de la promotion de la prescription hors autorisation de mise sur le marché (AMM) par les visiteurs médicaux. Une problématique soulevée par une récente enquête du magazine "Les Infiltrés" diffusée sur France 2 le 22 février.

Tout juste avoue-t-on que le président de Bayer, le laboratoire fabriquant Diane 35, l’antiacnéique détourné en pilule contraceptive accusé d'être à l'origine de plusieurs décès en France, a de lui-même souhaité être entendu par ses membres. Un autre laboratoire, également mis en cause dans le reportage de France 2 et dont le nom reste confidentiel, a également fait une demande d'audition. Le Codeem a assuré qu'il rendrait public son avis sur la question.

"La prescription hors AMM est un dévoiement de la finalité du médicament, certes pas interdite dans les textes, mais non recommandable. Sa promotion par les visiteurs médicaux est interdite, le Codeem peut donc parfaitement agir pour sanctionner", avertit Yves Medina.

Faut-il encore que les témoignages des mauvaises pratiques remontent jusqu'au comité. Ce sera justement le rôle des "réseaux de professionnels de santé sentinelles", que le Codeem souhaite développer en 2013 pour lancer l'alerte sur des manquements aux bonnes pratiques, notamment de la visite médicale. 

"La grande distribution devrait s’inspirer de ce que nous faisons au Codeem"

Les moyens, le Codeem les possède. De nombreux travaux ont été lancés, comme la rédaction d’une plate-forme déontologique, la mise en place d’un système de déontovigilance, ou encore le lancement d’une enquête pour apprécier la compréhension et l’approbation des Dispositions déontologiques professionnelles (les DDP, adoptées par le conseil d’administration du Leem en janvier 2011) par les laboratoires pharmaceutiques… Des initiatives qui porteront leurs fruits dans les années à venir, mais qui ne rendent pas encore visible l’action du Codeem aux yeux du public.  

Car tout l’intérêt de la création d’un tel comité réside dans l’assainissement des pratiques et l’exigence de transparence d’un secteur avide de retrouver ses lettres de noblesse.

Le Codeem a un atout majeur : être une initiative pionnière dans l’industrie. Aucun autre secteur n’a su se doter d’un comité de déontologie ad hoc capable de prendre des sanctions (dont on doit certes encore prouver la portée et le respect) et d’édicter un code éthique à caractère contraignant. "En ce moment, la grande distribution devrait peut-être s’inspirer de ce que nous faisons au Codeem", ironise Jean-Bertrand Drummen.

Enfin, le comité jouit-il de toute l’indépendance à laquelle il est légitime qu'il aspire ? Le long discours d’Hervé Gisserot, le nouveau président du Leem, lors du bilan annuel du Codeem interroge, tant les aspirations du vice-président Europe de GSK déteignent dans le discours du comité. Le Codeem, la bonne conscience du Leem ?

Elodie Vallerey

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