"Le choix de management de France Telecom relève de la délinquance industrielle"
Par Morgane Remy - Publié le
L'immolation par le feu d'un salarié de France Telecom-Orange, mardi 26 avril, relance le débat sur les suicides au sein de l'entreprise et sur son type de management. Pour Jean-Paul Teissonnière, l’avocat des syndicats du groupe qui se sont portés partie civile en 2010, la direction de France Telecom est responsable pénalement.
L'Usine Nouvelle - Quelle analyse faites-vous du nouveau suicide chez France Telecom ?
Jean-Paul Teissonnière - Manifestement les évolutions les plus récentes n’ont pas effacé le climat monstrueux pour les salariés. Le management, avant le virage dans la politique d'encadrement suite à la médiatisation de l'affaire, avait pour but une déstabilisation volontaire du personnel. Malgré le fait que la direction ait pris la décision d’arrêter les frais, il semblerait que le mal-être perdure.
Vous parler de "déstabilisation volontaire", cela implique-t-il une responsabilité de l’entreprise ?
Notre analyse est que la mise en place au plus haut niveau de ce système de management est une violation grave et délibéré du code du travail, à tel point que l’on peut parler de délit, ce qui relève du pénal. Il s’agit véritablement d’une infraction industrielle. D'ailleurs, les syndicats se sont portés partie civile dans le cadre de l'information judiciaire pour "homicide involontaire par imprudence" contre la direction de l'entreprise (voir encadré).
Les syndicats de France Telecom-Orange se sont portés partie civile dans le cadre de l'information judiciaire pour "homicide involontaire par imprudence". Information ouverte par le parquet de Besançon (Doubs) après le suicide d'un salarié de France Télécom en août 2009. La procédure au pénal, lancée en mars 2010, est toujours en cours. Les syndicats sont représentés par Jean-Paul Teissonnière; L'avocat est connu pour avoir fait reconnaître par les tribunaux la toxicité de l'amiante comme un risque industriel relevant de la responsabilité des entreprises.
Où en est le procès ?
Il y a des commissions rogatoires en cours pour prouver les raisons des suicides. On va bientôt pouvoir faire un bilan et des mises en examen seront envisageables. Les plus haut placés sont directement concernés car les choix de management sont stratégiques et relèvent de la direction centrale de France Telecom. Il faut aussi que des experts soient entendus pour que l’on comprenne comment un système de management peut pousser des salariés au suicide.
Est-ce que cela signifie qu’une politique de management peut être toxique ?
Oui, exactement. Comme dans le cas de l’amiante, c’est une question de santé publique qui concerne un produit dangereux sur le milieu du travail. On est bien dans le même domaine. Le harcèlement est un élément toxique qui relève de la responsabilité de l’entreprise. Dans le cas du stress à France Telecom, c’est la forme de l’entreprise qui est toxique, et non les bâtiments. Mais la problématique est la même. Ce choix de management toxique relève de la violence et de la délinquance industrielle.
Qu’entendez-vous par délinquance industrielle ?
Cela correspond à l’ensemble des maladies et accidents causés au travail. Récemment, une nouvelle forme de risques est a ajouté à ceux plus classiques : les troubles psycho-sociaux. Au départ, les accidents du travail ont été reconnus puis la toxicité des produits chimiques et de l’amiante. Aujourd’hui, il faut une analyse pertinente de cette nouvelle violence industrielle.
En quoi cette violence est différente d'une harcèlement moral ?
Le harcèlement moral a déjà été reconnu comme une pathologie entre un membre de la direction et quelqu’un du personnel. La responsabilité de l’entreprise est engagée (voir encadré). Mais la vraie nouveauté chez France Telecom, c'est que c’est un harcèlement moral institutionnel. La forme même de l’organisation du travail est en cause. Et il y a une circonstance aggravante : cette organisation a été mise en place dans le but de déstabiliser les employés. La toxicité etait connue mais aussi voulue afin d’encourager les départs.
Article L4121-1 du code du travail
La jurisprudence de l’amiante a préparé le terrain à la judiciarisation des risques psycho-sociaux. L’article 4121-1 du code du
travail reconnait l’obligation de sécurité qui est une obligation de résultats – et non de moyens – à la charge de l’employeur.L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
1° - Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° - Des actions d'information et de formation ;
3° - La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
4 réactions
vero | 28/04/2011 - 17H45
J'ai apprécié que la CFDT mette en cause le gouvernement dans cette sombre affaire. En effet l'état est actionnaire et il a accepté que des actions managériales soient menées pour augmenter les dividendes. Ceci a amené une pression énorme sur les salariés.
On ne peut pas d'un côté faire semblant de s'indigner du volume des dividendes perçus par les actionnaires et d'un autre côté accepter de mettre la pression sur des entreprises dont l'Etat est directement actionnaire. Arrêtons de rouler la population dans la farine !!!
Franck | 28/04/2011 - 15H20
Je pense au contraire qu'il défend parfaitement la partie civile. En effet la délinquance se définit par l'ensemble des crimes et délits sur une période et en un lieu déterminés. Ici, nous avons manifestement de nombreux suicides chez France Télécom ainsi qu'une atmosphère à première vue pathogène. Sa position est en adéquation avec l'intéret de la partie civile et les conclusions ne sont qu'un appercu de ses arguement futurs qui se recentrent sur le fait que France Télécom mène une politique visant à harceler ses salariés (Témoignages)
Les managers n'ont pas été ici mis en cause, contrairement à la politique managériale de FT, politique que FT à choisi (comme de nombreuses autres entreprises) et qui a les conséquence que l'on connait. Il serait hypocrite de se voiler la face et de dire que ces pratiques n'existent que dans nos fantasmes.
Mais ça ce sera au juge d'en décider.
Alain69 | 28/04/2011 - 10H00
J'y étais, j'ai été muté 11 fois en 5 ans j'ai sauté du toit pour en finir et j'ai survécu. Ce sont des méthodes de voyous, les insultes pleuvent et les vexations sont quotidiennes. J'ai fait valoir mon droit à la retraite.
sierradegolf | 28/04/2011 - 09H52
la mort est quelque chose de terrible dans de telles circonstances et on ne peut que compatir
je trouve que la mise en cause globale du management accusé de "délinquance industrielle" gagnerait à s'appuyer sur une analyse factuelle, plutôt que sur des conclusions violentes dont le lecteur ne peut pas, tout au moins dans l'article proposé, prendre connaissance donc, analyser la pertinence.
l'émotion légitime devant la perte d'une vie humaine ne justifie pas de si violentes accusations , surtout de la part d'un avocat formé à analyser (des faits, des preuves, des corrélations, des causalités, etc.)avant de prendre une position. En effet de telles déclarations pourrait laisser penser que 100% des managers de France Telecom sont des délinquants et travaillent dans une entreprise dont il est dit que "c'est la forme [...]"qui est toxique" ... Je pense que la complexité du problème ne relève pas d'un tel traitement de l'information...même si je comprends que les médias, les syndicats et l'avocat poursuivent avec talent leur triple objectif de vendre (médias) exercer une pression (syndicats)et développer son image de spécialiste (avocat).
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