"Le calcul de la taxe CO2 sur le chiffre d'affaires est aberrant"

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L’Assemblée Nationale vote aujourd’hui, mardi 25 octobre, la première partie (recettes et équilibre) du projet de loi de finances (PLF) pour 2012. Une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires pour financer le déficit de quotas de CO2 pour les "nouveaux entrants" a déjà été votée en première lecture, le 20 octobre dernier. Jean Pelin, directeur général de L'Union des Industries Chimiques (UIC) y voit une nouvelle atteinte à la compétitivité des industries françaises.

L'Usine Nouvelle - Sur quoi porte cette taxe qui a été votée à l’Assemblée nationale ?
Jean Pelin - Son calcul est basé sur le chiffre d'affaires des industries soumises aux quotas de CO2. Elle est instaurée pour financer le déficit de ces quotas qui avaient été insuffisamment estimés lors de l’allocation initiale de 2008. En effet, des quotas sont alloués gratuitement aux industriels émetteurs de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012. Or le gouvernement français avait sous-estimé ce niveau de quotas. Notamment car les nouveaux entrants n’avaient pas été pris en compte. Cette taxe doit venir compenser ce qui a été mal évalué en 2008.

D’autre part, elle ne devrait s’appliquer qu’en 2012 puisque, à partir du 1 janvier 2013, nous rentrons dans un nouveau mécanisme européen, l’ETS. Il vise à faire payer, selon une mécanique assez compliquée, toutes les émissions de CO2 des industriels, dans le cadre d’un marché de quotas d’émissions.

En plus cet amendement a été rédigé très vite, et il y a visiblement une erreur flagrante. Le dispositif de cette taxe est plafonné. Pour la chimie, ce plafond est estimé à 450 millions d’euros alors que la taxe est estimée à 35 millions d’euros pour l’année 2012, ce qui n’est donc en aucun cas un plafonnement. Il est donc impératif que seul le volume de quotas alloués en 2011 serve de critère dans la définition du plafonnement. Nous comprenons tout à fait le dilemme dans lequel se trouve l’Etat français qui doit absolument démontrer à tout prix qu’il réduit son déficit, mais notre priorité est de maintenir la compétitivité de l’industrie.

Justement, quelles sont les implications pour les industriels et pour leur compétitivité ?
La chimie par exemple, est un secteur fortement exportateur, il pèse 80 milliards d’euros. C’est une richesse pour l’industrie française. Taxer un secteur comme celui-là, alors que les discours ambiants mettent l’accent sur la nécessité de revaloriser l’industrie, pose un réel problème de compétitivité. D’autant plus que l’on sait que le déficit commercial de la France va être abyssal en 2011.

La charge supplémentaire engendrée par cette taxe est estimée à 35 ou 40 millions d’euros pour l’année 2012. Cela va complètement à l’encontre de tous les discours sur la réduction des charges qui pèsent sur l’entreprise. Nous dénonçons ce décalage entre le discours et la réalité.

Alors qu’attendez-vous ? Que le gouvernement retire cet amendement de la PLF 2012 ?
La loi a été votée jeudi en première lecture, elle doit ensuite passer au Sénat puis en deuxième lecture. Nous espérons qu’il y aura au minimum un nouveau mode de calcul que celui basé sur le chiffre d’affaires. En effet, c’est le mode de calcul le plus simple mais le plus aberrant. Nous préconisons que cette taxe soit assise sur les émissions réelles ou sur les quotas alloués. Puisqu’il faut trouver 225 millions d’euros, que leur affectation soit fonction des émissions effectuées.

Le calcul intègre le chiffre d’affaires destiné à l’exportation. Or il existe des entreprises qui font beaucoup de chiffre d’affaires et qui émettent relativement peu, elles vont être encore plus pénalisées. Nous espérons être entendus sur ce point-là au moins.