Le budget paie cher la relance

Bilan positif pour les entreprises dans la loi de finances 2010. Elles gagnent 4,3 milliards d'euros grâce à la suppression de la taxe professionnelle et devront s'acquitter de 2 milliards au titre de la taxe carbone.

Devant un parterre de chefs d'entreprise, lundi 5 octobre, Nicolas Sarkozy a justifié un budget 2010 très loin de la rigueur. « Il faut retrouver de la croissance pour retrouver des recettes », a-t-il martelé. Les 2 milliards d'euros destinés à soutenir les financements (notamment en fonds propres) annoncés par le chef de l'Etat ne devraient pas alourdir davantage le déficit record de 8,5 % du PIB. Au total, le projet de loi de finances prévoit toutefois de consacrer près de 15 milliards d'euros à des mesures de relance pour l'année prochaine.

L'industrie enfin exonérée de taxe professionnelle...

Enfin ! En 2010, la taxe professionnelle (TP) disparaîtra. A la place, les entreprises devront s'acquitter d'une contribution économique territoriale (CET). Celle-ci repose sur une taxe assise sur la valeur foncière des bâtiments (identique à l'ancienne part foncière de la taxe professionnelle) et sur une cotisation sur la valeur ajoutée. Cette nouvelle contribution sera plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée, contre 3,5 % actuellement pour la TP. De quoi garantir une baisse de la pression fiscale. La réforme devrait représenter 5,8 milliards d'euros d'économies pour les entreprises. Un gain net ramené à 4,3 milliards d'euros, si l'amélioration des résultats conduit, comme prévu, à une augmentation des recettes liées à l'impôt sur les sociétés.

L'objectif défendu par le gouvernement était de favoriser l'industrie et de freiner les délocalisations. Contrat rempli. Selon Bercy, la fin de la TP représentera un gain de 36 % en moyenne pour les usines. Afin d'accentuer l'avantage accordé à l'industrie, les bases foncières des établissements industriels devraient elles aussi être réduites (- 15 %). « C'est un double avantage pour le secteur, car cela garantit aussi une baisse de la taxe foncière », remarque Jean-Pierre Douard, avocat fiscaliste pour Ernst et Young.

Pour les autres secteurs, comme l'intérim ou le commerce de gros, la suppression de la TP sera plus douloureuse. Mais Bercy estime que le nombre de perdants devrait être limité. Le gouvernement a notamment accepté de lisser sur cinq ans les effets de la réforme. Pour les PME en dessous de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, la cotisation sur la valeur ajoutée devrait être progressive. « Mais difficile de croire que les perdants ne seront que 70 000 », s'inquiète l'association Croissance plus. D'autant que les parlementaires pourraient rogner une partie des compensations annoncées, lors de la présentation du texte.

... mais rattrapée par la taxe carbone

C'est acté ! La taxe carbone, inscrite dans le projet de loi de finances, s'appliquera dès l'an prochain. L'évaluation de départ est à 17 euros la tonne de CO2 générée, ce qui correspondra à une surtaxe de quelque 4 centimes au litre pour le carburant, 0,35 centime pour le gaz naturel et 4,5 centimes pour le fuel domestique. Qui payera ? Les ménages. Leur contribution 2010 est évaluée à 2,6 milliards d'euros. « Un montant qui leur sera totalement reversé sous forme de chèque vert », martèle Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie. Les entreprises, elles, devraient contribuer à hauteur de 1,9 milliard d'euros. En seront donc dispensés les gros consommateurs d'énergie déjà soumis au système des quotas d'émission de CO2. Les secteurs bientôt touchés, comme l'aérien, seront aussi exemptés de la contribution climat énergie. Une commission du type Grenelle, rassemblant les parties prenantes dont les entreprises, statuera sur le sort de l'agriculture, du transport ou de la pêche, pour qui l'impact a été jugé très important. Des compensations ou modalités particulières sont à l'étude. En matière de transport, on pense par exemple faire payer les chargeurs plutôt que les transporteurs. Le reste de l'industrie devra, elle, s'acquitter de cette surtaxe. Et pas la peine d'attendre de nouvelles compensations : « La disparition de la taxe professionnelle sur l'investissement compensera largement le surcoût », annonce-t-on au ministère. La commission aura aussi pour tâche de définir la progressivité de la taxe carbone. Les experts mandatés par le gouvernement, notamment Michel Rocard, suggéraient de la fixer à 100 euros la tonne en 2030.

La relance se poursuit

La reprise de la croissance est encore trop fragile pour mettre fin au plan de relance. Le gouvernement prévoit pour 2010 une sortie progressive des mesures de soutien à l'économie, dont la prime à la casse. Les entreprises pourront aussi bénéficier encore du remboursement anticipé du crédit impôt recherche. Un soutien de trésorerie évalué à 2,5 milliards d'euros. Celles de moins de 10 employés profiteront d'autre part de la poursuite de l'exonération de charges sociales à l'embauche d'un salarié. Cette année, les entreprises ont su jouer à plein des mesures de soutien à la trésorerie. Elles ont réclamé 14,8 milliards d'euros de remboursements anticipés, notamment de TVA, alors que le gouvernement n'avait prévu que 11,5 milliards d'euros.

Enfin, au niveau des prélèvements sociaux, le projet de loi de finances 2010 ne comporte que peu de changements. Les cotisations patronales sur les retraites chapeau des dirigeants vont être doublées, tout comme celles pesant sur l'intéressement et la participation des salariés, qui devraient passer de 2 à 4 %. Un gain modeste de 400 millions d'euros, loin de pouvoir combler les 30 milliards de déficit de la sécurité sociale pour 2010. Une épée de Damoclès plane au-dessus des entreprises. A défaut d'accord sur l'emploi des seniors avant le 31 décembre 2009, elles s'exposent à une pénalité de 1 % de la masse salariale des le 1er janvier. Il ne leur reste plus que trois mois pour trouver un compromis.