Le budget met le cap sur la rigueur

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Officiellement, ni le mot d’"austérité" ni celui de "rigueur" n’a été prononcé. Mais le ton y était largement lors de cette présentation du budget 2012, mercredi 28 septembre.

"C’est un budget adapté aux conditions économiques particulières", a assuré François Baroin, le ministre de l’Economie. Même si l’économie reste "convalescente", le gouvernement entend maintenir coûte que coûte son objectif "intangible" de la réduction du déficit public. Celui devrait être de 4,5 % en 2012 avant d’être ramené à 3 % en 2013, puis à 2 % en 2014 et 1 % en 2015.

Pour cela, le gouvernement a trouvé une nouvelle formule : "demander plus à ceux qui ont plus ", selon Valérie Pécresse, la ministre du budget. Pour augmenter ses recettes, le gouvernement prévoit ainsi de créer une contribution exceptionnelle des hauts revenus, de raboter de 10 % supplémentaire les niches fiscales déjà rabotées en 2011, de la création d’une taxe sur les boissons sucrées. Ces mesures s’ajoutent à celles déjà présentées et adoptées fin août sur la limitation des reports de déficit sur l’impôt sur les sociétés ou la hausse du forfait social.

Le gouvernement a ajouté une nouvelle mesure ponctuelle qui vise les entreprises : les industriels, qui émettent plus de 60 000 tonnes de C02 et sont soumis au système européen de quotas carbone, devront s’acquitter d’une taxe exceptionnelle en 2012 sur leur chiffre d’affaires pour financer l’achat de nouveaux quotas par la France destinés aux nouveaux entrants.

Cumulées, toutes ces mesures devraient rapporter 2,8 milliards d’euros en 2012 d’après les calculs du gouvernement, tandis que l’amélioration de la conjoncture devrait augmenter de 13,6 milliards d’euros les recettes de l’Etat.

Préserver la croissance

"L’effort est soigneusement dosé pour préserver la croissance", souligne Valérie Pécresse. Alors que la croissance reste faible (1,7 % de croissance pour 2012 selon le gouvernement), le chemin est étroit. Le gouvernement a veillé à ne pas toucher aux mesures qui concernent la compétitivité des PME et à l’emploi. "On ne touche pas au crédit impôt recherche", a assuré François Baroin. De même, le ministre a confirmé que le dispositif ISF-PME, raboté l’an dernier, est "sanctuarisé".

Au final, la pression fiscale devrait pourtant augmenter de façon significative. De 43,7 % en 2011, le taux des prélèvements obligatoires devrait passer à 44,5 % en 2012 puis 45 % en 2013, selon les prévisions de Bercy.

Du côté du patronat, les efforts demandés ont été plutôt bien accueilli par le Medef, qui se félicite de "la nouvelle discipline budgétaire" de l’Etat. "Toutefois, la ligne directrice favorable à la croissance et aux entreprises pourrait être plus affirmée", souligne l’organisation de Laurence Parisot.

Mais plutôt que des hausses d’impôts, le gouvernement préfère mettre l’accent sur l’effort de baisse des dépenses, qui devraient "baisser pour la première fois depuis 1945 ". "Il n’y a pas de chemin pour arriver à un déficit de 3 % du PIB sans réduire les dépenses publiques", a assuré Valérie Pécresse, en attaquant les candidats aux primaires socialistes.

Au niveau global, les dépenses de l’Etat seront gelées à "zéro valeur" en 2012, à 275 milliards d’euros. Ce qui devrait conduire, en tenant compte de l’inflation, à une baisse de 4 % des dépenses en termes réels.  Un milliard d’euros doit d’ores et déjà être économisé en 2011, même si l’arbitrage entre les ministères n’est pas encore achevé.