Le budget de la sécurité sociale enfin voté aujourd'hui

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Les députés se prononcent ce mardi 29 novembre sur le budget de la sécurité sociale pour 2012. Ce texte, qui contient de nombreuses mesures de rigueur, a donné lieu à trois semaines de débats législatifs.

Ce vote est bien le dernier. Les députés votent définitivement le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Cette loi aura été examinée trois fois par l'Assemblée (à majorité de droite) et deux fois par le Sénat (à majorité de gauche). Parmi les mesures phares, l'avancée de l'application de la réforme des retraites ou la baisse des tarifs de certains médicaments.

Mais l'objectif de ce nouveau PFLSS est aussi d'intégrer les nouvelles prévisions de croissance à 1% ainsi que les mesures du deuxième plan d'économie de François Fillon.

Le passage à 62 ans de l'âge de la retraite va être avancé, et interviendra en 2017 au lieu de 2018. La réforme de 2010 s'appliquera donc complètement aux salariés nés en 1955 et après. Selon le gouvernement, l'économie réalisée s'élève à 4,4 milliards d'ici à 2016, et à 7,1 milliards d'ici à 2018.

Les dépenses d'assurance-maladie vont être plus surveillées. Leur objectif d'évolution a été abaissé à +2,5% en 2012, contre 2,8% dans le projet initial. Cela représente 500 millions d'euros d'économies, dont 290 seront réalisées par des baisses de prix sur les médicaments.

Un point reste encore à régler : le 4e jour de carence en cas d'arrêt maladie. François Fillon a annoncé la suppression de cette mesure, sous pression de sa majorité. L'instauration de ce 4e jour de carence devait rapporter environ 200 millions d'euros.

François Fillon a averti que si cette piste était abandonnée, il faudrait trouver une solution de substitution. Le député Pierre Méhaignerie a proposé de diminuer les indemnités journalières, mais seulement "pour les salaires au-delà de deux fois le Smic".

Le parcours mouvementé de ce PFLSS est dû au comportement inédit du Sénat. Pendant une semaine, les sénateurs ont déconstruit le projet de l'UMP, pour dessiner les contours du projet socialiste. Leur version du budget de la sécurité sociale aboutissait à une diminution de presque quatre milliards du déficit du régime général de la sécurité sociale. Ce résultat était obtenu en supprimant les exonérations des heures supplémentaires comprises dans la loi Tepa de 2007.