Le budget de la Sécurité sociale 2012 contesté par le Parlement

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[ACTUALISE] - Une commission du Sénat rejette le projet de loi de financement le 2 novembre. Le même jour, les députés centristes annoncent qu’ils ne voteront pas le texte.

"Indigent, irresponsable et irréaliste". C’est par ces termes que le Sénat, passé à gauche récemment, qualifie le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. En commission, les sénateurs estiment que le projet n’est pas acceptable. Ils remettent en cause l’annonce d’un déficit ramené à 13,9 milliards d’euros en 2012, "en raison de l'optimisme patent des hypothèses économiques" sur lesquelles il est fondé.

La commission des affaires sociales explique avoir profondément modifié le texte. Elle a rejeté la quasi-totalité des mesures portant à la fois sur les dépenses et les ressources. Elle a à la place émis des amendements portant le sceau de la gauche avec notamment une diminution du déficit du régime général.

Les sénateurs proposent la recherche de nouvelles ressources, notamment la suppression de mesures comme les exonérations de charges sur les heures supplémentaires ou la traque aux niches fiscales bénéficiant notamment aux revenus du capital ou rattachées aux plus hauts salaires.

Abstention rare

Le texte a d’abord été validé par les députés, qui doivent le voter dans la journée. Les députés du Nouveau Centre ont décidé de s’abstenir lors du vote. Un fait rare. Ils estiment que le budget n’est pas à l’équilibre. "Nous avions souhaité dès le début que ce budget soit voté en équilibre, il ne l'est pas", souligne le président du groupe des députés NC, Yvan Lachaud, à l'Assemblée.

Selon lui, c’est la première fois que les députés de son bord s’abstiennent. Il rappelle que le parti avait proposé de reporter le déficit sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Il réclame donc au gouvernement que le budget soit équilibré en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

En fin de semaine, le rapporteur UMP du budget de la Sécu, Yves Bur, a indiqué qu'une croissance à 1% représentait "un manque à gagner de 1,5 milliard" pour ce budget.