Le budget 2012 devient réalité

© donaldtownsend - Flickr - C.C.

C’est ce 28 septembre que le gouvernement présente le budget 2012, évoqué fin août par le Premier ministre François Fillon. L'objectif est d'économiser jusqu'à 11 milliards d'euros l'année prochaine.

Le message principal contenu dans ce programme d’austérité repose sur la réduction des déficits. Un moyen selon le gouvernement de "résister à l’incertitude économique engendrée par la crise de la dette en Europe".

Dans le détail, le gouvernement réaffirme le 28 septembre sa volonté d’atteindre des déficits publics de 4,5% du PIB en 2012 et de 3% en 2013. Contre 5,7% cette année. Le déficit refluera à 2% en 2014 et, pour la première fois, le gouvernement s'engage à le ramener à 1% en 2015.

L'Etat veut tenter de contenir la dette publique de 1 646,1 milliards d’euros estimée fin mars. Mais non sans difficulté. Il annonce en effet qu'elle culminera à 87,4% en 2012, soit un demi-point de plus que la précédente estimation. Elle entamera un timide reflux en 2013, à 87,3%, pour ensuite descendre à 86,2% en 2014 et 84,1% en 2015.

Le gouvernement maintient un taux de croissance de 1,75% en 2011 et en 2012. Pour autant, il prévient : seule une "dissipation des turbulences actuelles permettrait d'atteindre une croissance de 1,75% en 2012". L’Insee annonce le 28 septembre qu’au deuxième trimestre, la croissance du PIB en France a été nulle.

11 milliards d'euros d'économies

"C'est un budget historique car, pour la première fois depuis 1945, les dépenses de l'Etat vont diminuer d'un milliard d'euros en valeur absolue, hors charges de la dette et pensions de retraite", se félicite la ministre du Budget, Valérie Pécresse, dans un entretien publié 28 septembre dans Les Echos.

Pour atteindre ces objectifs conjoncturels, est prévue une enveloppe totale de 11 milliards d’euros, constituée d’un panel de recettes fiscales nouvelles. Notamment, un coup de rabot devrait être donné aux niches fiscales déjà touchées en 2011. Parmi elles, certaines affectent directement les entreprises, par exemple dans le secteur de l’écologie. Le gouvernement annonce aussi la création d’une taxe exceptionnelle pour les industriels soumis aux quotas de CO2. Elle pourrait rapporter près de 200 millions d’euros. 

La fiscalité visée

Toujours sur le plan fiscal, en limitant les reports des déficits sur l’impôt sur les sociétés, le gouvernement entend économiser 1,5 milliard d’euros. Sur ce plan, les industriels devraient aussi être concernés par la mise en place en France et en Allemagne d’un rapprochement des impôts des sociétés.

Une taxe sur les boissons sucrées va être mise en place avec pour objectif d’économiser 120 millions d’euros. Cette mesure se veut surtout symbolique, mais a entraîné une levée de boucliers du côté des industriels du secteur. La taxe sur le tabac va être renforcée (+6%) et le barème de la contribution sur les véhicules de sociétés révisé. 

Autre mesure très commentée début septembre : la contribution exceptionnelle de 3% pour les hauts revenus. Le gouvernement serait prêt à un abaissement du seuil d’application, comme il est réclamé par les parlementaires. Il pourrait passer de 500 000 à 250 000 euros.

Revision des budgets

Sur le plan social, le gouvernement annonce l'intégration des heures supplémentaires dans le barème de calcul des allègements généraux de charges. Une mesure qui devrait rapporter non moins de 600 millions d'euros. Le Premier ministre, François Fillon, avait aussi appelé fin août à accroître les efforts pour réduire le taux de chômage en France. L'Etat a aussi décidé d'augmenter les cotisations sur les éléments de rémunération collective que sont la participation et l'intéressement. Les cotisations sociales de l'énergie par exemple seront alignées sur le droit commun.

Malgré l’austérité avancée par le gouvernement, certains secteurs devraient être plus épargnés que d’autres. Par exemple, le budget du ministère de la Défense sera en progression de 1,59% en 2012 conformément à la Loi de finances initiale. La mission Recherche et Enseignement supérieur fonctionnera quant à elle avec des crédits qui atteindront 24,99 milliards d'euros hors pensions en 2012 contre 24,6 inscrits dans la Loi de finances initiale de cette année.

Le débat sur le projet de budget doit commencer le 18 octobre à l’Assemblée nationale.