Le budget 2011 adopté à l'Assemblée nationale

Les députés français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par 169 voix contre 68 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011 que le Sénat examinera à son tour à partir de jeudi après-midi.

Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Les groupes de l'opposition de gauche ont voté contre. À l'issue de cet examen par les députés, le déficit du budget de l'État s'établit à 91,620 milliards d'euros.

Passage en force. La fin du débat budgétaire, mercredi soir, a été marquée par un vent de fronde. Les députés ont vivement protesté lorsque François Baroin, au nom de la rigueur budgétaire, a demandé une deuxième délibération dans le but de rejeter des amendements votés en séance publique contre son avis. Contrairement aux autres années, le gouvernement a demandé le rejet non pas d'une poignée d'amendements mais de dizaines.

Au chapitre des recettes, le projet de budget prévoit notamment de porter de 5,5 à 19,6 % le taux de TVA sur les offres "triple play" regroupant télévision, téléphone et Internet, ce qui devrait faire entrer 1,1 milliard d'euros dans les caisses de l'État. Le texte comporte également une réduction de 50 à 25 % du crédit d'impôt pour les investissements dans les équipements photovoltaïques (panneaux solaires) et la suppression de ce crédit outre-mer.

Plusieurs amendements de la commission ont été entérinés, comme celui qui limite le montant des indemnités de départ, ou "parachutes dorés", au double de la plus élevée des indemnités de départ prévue en cas de licenciement par les accords d'entreprise ou de branche. Le montant des retraites "chapeau" a été limité à 30 % du montant de la rémunération reçue la dernière année d'exercice pour certains dirigeants de sociétés. Un autre amendement ramène de 75 à 50 % la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des investissements dans les PME.

Du fait des retards pris dans les débats, la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (dit "NOME"), initialement prévue mercredi 17 novembre,  est reportée à une date ultérieure.
 
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